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Commentaire de Courouve

sur Hadopi : une loi triplement inutile et stupide


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Senatus populusque (Courouve) Courouve 10 avril 2009 16:17

Si l’article 4 de la loi du 23 février 2005 a été modifié par décret, subsiste dans la loi l’alinéa 1 de l’article 1 :

« La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. »


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