Hadopi : une loi triplement inutile et stupide
Alors que la loi Hadopi vient d’être rejetée par l’Assemblée Nationale, il est peut-être utile de comprendre pourquoi il s’agit d’une loi totalement inutile et stupide.
Les téléchargements d’œuvres musicales ou audiovisuelles ont continué à croître. Certains en ont tiré la conclusion que la cause en résidait dans l’absence de réponse graduée. Denis OLIVENNES, dans un rapport commandé par le Gouvernement, a donc proposé une réponse graduée fondée sur la suspension de l’abonnement internet. C’est cette mesure que la loi Hadopi est destinée à mettre en œuvre.
Je n’ai pas voulu participer au débat consacré à ce projet de loi dans la mesure ou j’estimais qu’en tant qu’ancien rapporteur, il aurait été particulièrement inélégant de critiquer en séance l’appendice de la loi que j’avais moi-même soutenue. Je ne l’ai fait toutefois qu’à une occasion : la consternante fermeture d’esprit du Ministre et du rapporteur s’opposait à l’amnistie des internautes poursuivis pour de simples téléchargements au nom de la loi précédente qui, faute de réponse graduée, continuait à assimiler ceux-ci à des contrefaçons punis théoriquement de 300 000 € d’amende et de 3 ans de prison. Après mon intervention, l’amendement instituant l’amnistie a été voté. C’était une mesure d’équité et de bon sens. Je suis attéré de voir que la Commission mixte paritaire (CMP) a annulé cet amendement, de même qu’elle a rétabli le paiement de l’abonnement internet par la famille abonnée durant sa suspension. Il s’agit là de provocations inutiles qui révèlent malheureusement l’état d’esprit dans lequel a été voté ce texte.
Ces mesures me libèrent totalement de mon devoir de réserve. La loi Hadopi est une loi triplement inutile et stupide :
- Inutile et stupide d’abord, parce qu’elle ne prend pas la mesure de l’évolution des techniques et des pratiques. Les esprits les plus enclins à penser la prospective, Joël de ROSNAY, dans La révolte du pronétariat, ou Jacques ATTALI, ont souligné combien les lois dans ce domaine étaient incapables de prendre en compte la rapidité des innovations, haut-débit, sans-fil, explosion des blogs, peer-to-peer par bittorrent, podcasts, streaming etc… La loi n’est pas encore votée qu’elle a été dépassée, contournée, ridiculisée ! Qui plus est, ce progrès s’accompagne de nouveaux comportements, et d’un nouveau rapport à la création, de plus en plus collective, de plus en plus issue du partage et à la diffusion de plus en plus considérée comme la satisfaction d’un besoin aussi nécessaire, quotidien, et quasiment gratuit que l’accès à l’eau courante…, comme en témoigne la multiplication des sites gratuits, en fait financés par la publicité, comme Deezer, ou pratiquant enfin, mais un peu tard, des tarifs attractifs, comme FilmoTV. Cette loi réintroduit donc une rareté artificielle dans un monde qui peut être celui de l’abondance.
- Inutile et stupide ensuite, parce qu’elle s’expose à la censure du Conseil constitutionnel, et à défaut de celle-ci, elle introduit des conséquences juridiques inacceptables. En effet, la suspension d’abonnement va priver toute une famille de l’usage global d’internet pour le téléchargement opéré par un de ses membres. Son application avant 2011 va créer une rupture d’égalité devant la loi entre les régions dégroupées et celles qui ne le sont pas. Elle va bien évidemment, et les réticences de la CNIL et de l’ARCEP l’ont bien montré, limiter la liberté des internautes. La diversité des choix opérée par des pays comme l’Italie, qui risque de suivre la France, le Canada, qui bride l’usage des réseaux, le Royaume-Uni qui a déjà abandonné la riposte graduée adoptée durant l’été 2008, les États-Unis qui refusent toute coupure d’accès, conduit à une disparité, à une dentelle qui fera du réseau français un dispositif aussi utile que nos frontières pour nous protéger du nuage de Tchernobyl… La Ministre de la Justice allemande a déclaré que le blocage de l’accès à internet était une sanction tout à fait inacceptable et les députés européens ont voté un rapport selon lequel la coupure d’accès violait le droit à l’éducation. Ils avaient également souligné la nécessité pour la suspension de l’accès de recourir aux tribunaux et non à une simple décision administrative, autre motif d’une annulation par le Conseil constitutionnel.
- Inutile et stupide enfin, parce qu’elle va dans le contexte économique et financier actuel provoquer une nouvelle dépense improductive de 70 millions d’euros qui va peser sur l’industrie des fournisseurs d’accès pourtant si nécessaire à notre dynamisme économique, à moins que ceux-ci ne reportent ce coût sur les abonnés. On trouve ici la même conséquence intempestive que pour la loi sur l’audiovisuel, qui avait aussi abouti à une augmentation de la redevance (Copé a du manger son chapeau…) et à des taxes nouvelles.
Hadopi restera dans les mémoires, comme cette loi présomptueuse qui aura voulu atteindre l’horizon, rattraper un progrès qui ira toujours plus vite qu’elle, quand la solution se situe avant tout dans le marché et le contrat, seuls compatibles avec un domaine qui illustre si bien le chaos-créatif propre à la jeunesse et à notre époque, celle où le bricolage inventif d’étudiants dans un garage est à l’origine des entreprises les plus originales et les plus importantes. Sans doute, est-ce en raison du contexte particulièrement libéral d’internet que les socialistes ont voté le texte Hadopi au Sénat et ont fait semblant de s’y opposer à l’Assemblée.
75 réactions à cet article
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Il n’est nécessaire de télécharger pour trouver cette loi révoltante.
Tout abonné a une adresse IP susceptible d’être ajoutée aléatoirement à des tracker. Tout abonné, qu’il télécharge ou non est susceptible d’être accusé à tort. Tout abonné a donc une bonne raison de s’opposer à HADOPI.
Tout citoyen responsable est attaché à la présomption d’innocence. Hors, dans le cadre d’HADOPI, il suffit d’être suspecté pour être présumé coupable. A charge pour l’accusé de prouver son innocence par de moyens fumeux et peu crédible. Tout citoyen responsable a donc une bonne raison de s’opposer à HADOPI.
Et ne parlons pas des désastreux effets économiques de cette loi ou de l’impact sur le développement du net en France ou de l’effet du recours généralisé au cryptage et à l’anonymisation des échange sur le travail des enquêteurs dans les affaires de pédophilie ou de terrorisme. Et puis franchement, sachant que les citoyens n’ont pas des sommes extensibles à volonté à dépenser dans les biens culturels, un matraquage systématique du piratage sans évolution des tarifs ne peux conduire qu’à une baisse de consommation de biens culturels, est-ce là le chantier le plus important d’une ministre de la culture ? Et pourquoi le faire dans le dos de la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique ?
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Il est clair que si cette loi est adoptée,la sanction sera rude pour les ayant droit,le boycot à deja commencé...
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Hadopi = Big Brother watching you
Ce n’est pas acceptable dans un pays qui a liberté dans sa devise nationale !
on n’est pas en Chine !-
Monsieur Vanneste (ou quelqu’un de son équipe) nous a proposé hier mais à cause de la migration de notre site il n’a pu apparaître qu’aujourd’hui.
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@ Shawford : en écrivant cet article mercredi soir, nous voulions le déposer sur Agoravox. Malheureusement, nous n’avons jamais pu le faire : le serveur étant embouteillé ! C’est à présent chose faite !
Equipe CV -
Je salue la lucidité du rédacteur et ancien rapporteur de la loi DAVDSI...
En effet on ne peut qu’être outré par les méthodes de l’actuel ministre de la culture (de l’inculture ?)... Entre ses bourdes (firewall, etc...), son point godwin (avec sa référence au nazisme) et son incapacité à répondre aux inquiétudes des députés... enfin je dis incapacité mais je soupçonne surtout une mauvaise volonté crasse à répondre aux vrais problèmes soulevés par ce texte.
Monsieur Vanneste, pouvez-vous nous confirmer que la loi DADVSI prévoyait une évaluation au bout de 18 mois de l’efficacité de cette loi... et qu’en fin de compte on est « passé à l’HADOPI » en occultant cette vérification ?
Et qu’en fait la ministre de la culture a sciemment occulté ce point pour ne pas faire tourner ce débat au ridicule ?Cordialement,
Thomas.
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Bonjour Monsieur Vanneste
Vous parlez de l’inéficacité de la DAVSI et pour cause les décrets d’applications, sauf pour la partie concernant les handicapés, n’ont jamais été publié !
Ce serait bizarre que vous l’ignoreriez.
Radix
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@L’auteur,
Comme je l’ai dit dans un article précédent, c’est surtout stupide, si pas enfantin (si tu joues mal avec ton jouet on te le retire) dans la manière de corriger le problème.
Une amende, passe encore, mais retirer l’outil de l’information le plus utilisé aujourd’hui pour corriger un problème de culture. Là, faut être champion pour avoir imaginé cela. Internet, chez nous, on le donnerait même au berceau, puisque c’est un outil de propagante politique, d’outil de commerce.
Faut pas rêver, si la culture coûte trop cher, il y aura toujours l’ignorance comme parachute troué (non, j’ai pas dit, doré)-
Pour moi le problème n’est pas la sanction, amende ou coupure internet peu me chaut.
Le problème c’est :
- La création d’une pseudo-justice parallèle, véritable tribunal d’exception.
- La détection des fraudes ne repose sur rien de tangible.
- La présomption de culpabilité.Bref, une véritable usine à fabriquer de l’injustice et à espionner les gens.
Bien des dictateurs en rêvent, l’UMP va le voter.Christine Albanel et sa clique, on est pas près de les oublier, tout comme on n’a pas oublié Renaud Donnedieu de Vabres (au fait il devient quoi lui ? A bah rien, normal).
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J’ai du mal a réagir positivement aux propos quels qu’ils soient d’une personne qui me considère comme un sous homme...
Monsieur Vaneste se présenterai ils aux élections européennes ? Il est étrange de voir les souris sortir du bois après la bataille. Non monsieur vous n’aviez pas a trouver particulièrement inélégant de critiquer en séance l’appendice de la loi que j’avais moi-même soutenue.
Je vous rappelle que vous représentez vos électeurs et non pas vous même dans cette assemblée et donc vous vous devez de dire ce que vos électeurs pensent et pas de trouver des excuses pour ne pas le dire ou le dire plus tard une fois la bataille passée !
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Caricaturer la position de M. Vanneste sur l’homosexualité ne fera pas avancer le débat.
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Je ne crois pas voir l’ombre d’un caricature dans les propos de kabreras.
M. Vanneste a tenu des propos envers les homosexuels qu’il va se trainer comme une casserole a vie. Il doit l’assumer.Cela dit,je soutiens M. Vanneste dans son combat contre l’hadopi. Mme Albanel prétends que son projet fait consensus, mais il est clairement visible que c’est un mensonge éhonté. Des députés de la majorité se sont prononcé contre : M. Tardy, M. Vanneste, M. Dionis du sejour, et M. Alain Suguenot. Des artistes se sont prononcé contre. Les internautes se prononcent contre, et les FAI seront contre tant que la facture leur reviendra.
C’est un drole de consensus qu’elle présente. -
@Kabreras
C’est vrais qu’à moi aussi cela m’as fait un drôle d’effet de voir Vanneste publié ici...
Mais sa position sur l’homosexualité n’est pas le sujet du débat ! Je n’irais pas jusqu’à dire qu’on s’en fout, mais presque !
Pour l’instant, on parle d’une loi débile, presque inapplicable, couteuse, et liberticide (ce qui peut-être est son but premier). Si jamais cette loi passe, ce qui est toujours possible, et que le gouvernement force chaque citoyen ayant encore son abonnement internet à installer un logiciel espion, je n’aimerais pas me sentir surveillé en permanence lorsque je suis sur le net (c’est fous ce que cela me fait penser aux télécrans...).
Au fait, sincèrement, combien de politiques se soucient de leurs électeurs si cela ne leur apporte rien ? -
Il faudrait lire l’arrêt de la Cour de cassation du 12 novembre 2008 qui lave M. Vanneste.
Selon cet arrêt, « l’opinion développée par le député Christian Vanneste selon laquelle « il existe un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l’éducation des enfants » et selon laquelle face à ce modèle social l’homosexualité est « une menace pour la survie de l’humanité », constitue l’expression d’une opinion et à ce titre ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression et ne peut, en conséquence, constituer une injure […] les expressions utilisées par Christian Vanneste sont mesurées, exempts [sic] de toute invective et de volonté de blesser, ayant pour seul objet de nourrir un débat quant à la nécessité d’adopter le texte qui sert de base à l’incrimination […] ».La condamnation antérieure par la Cour d’appel a donc été cassée sans renvoi.
http://laconnaissanceouverteetsesdetracteurs.blogspot.com -
Ah mais franchement sur le sujet la cour de cassation peu bien casser ce qu’elle veux... Je m’en tamponne !
De plus je vous rappelle que les décisions de la cour de cassation ne jugent que sur le droit et non pas sur les faits, ce n’est pas un 3e niveau de juridiction, elle ne retire rien aux autres décisions !
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<<M. Vanneste a tenu des propos envers les homosexuels qu’il va se trainer comme une casserole a vie. Il doit l’assumer>>
C’est exact, le net joue de plus en plus le rôle de mémoire politique, aidant les citoyens à ne plus avoir la mémoire aussi courte qu’avant.
Ainsi, si vous soumettez le nom de Renaud Donnedieu de Vabres à un moteur de recherches vous apprendrez rapidement qu’il a été condamné pour blanchiment d’argent (mais il est resté ministre !)
Vous en apprendriez également sur les activités douteuses de certains proches de Rachida Dati, ce qui ne l’a pas non plus empêchée de devenir ministre. Bien qu’elle n’en soit pas responsable, comment justifier que parallèlement pour devenir simple gardien de la paix il faille subir une enquête de moralité approfondie.
Je suppose que c’est aussi pour cela qu’ils veulent fliquer le net et labelliser les sites web, pour essayer de mettre la main dessus comme la radio ou la télévision.
LSQ, DADVSI, HADOPI, LSI sont en réalité des briques du même mur. La copie illégale, le terrorisme et la pédophilie on bon dos, même si on ne peut nier leur existence.
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Le quorum doit être demandé par les chefs de groupe.
S’ils ne demandent rien, alors on vote.
Maitre Eolas en a parlé sur son blog à l’occasion du rejet de cette loi, vous pouvez vous référer à son article pour plus de détails.
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<<Je note que dès que vous, messieurs et mesdames les députés, prenez la peine d’aller vers la population pour expliquer clairement vos positions sur tel ou tel texte, vous devenez tout de suite beaucoup plus audible.>>
Sauf quand ils viennent dire : « Je ne sais pas, j’y connais rien, d’ailleurs ça ne m’intéresse pas, je me suis mise près du radiateur et j’ai levé la main quand mon camp m’a demandé de le faire »
N’est-ce pas madame Hostalier ?
http://www.deputesgodillots.info/depute-francoise-hostalier.html -
Tout à fait d’accord avec cette analyse. Il aurait fallu s’en prendre, éventuellement, à l’offre de téléchargement et non à ceux qui en profitent.
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Bonjour Courouve
C’est dommage que ce monsieur n’est pas employé ces arguments lorsqu’il était rapporteur sur la loi DADVIS !
C’est bien payé « rapporteur » ?
Radix -
Député UMP et prof de philo, je pensais pas çà compatible !... Toujours est-il que bravo pour votre « courageux » article, très vrai pour les trois raisons invoquées.. C’est une loi inutile et coûteuse, dejà dépassée, qui ne va apporter que le gros bordel (télécharger depuis la connexion wifi du voisin est très simple à faire et le premier reflexe d’un téléchargeur même légal sera de se rendre anonyme). De plus, il suffira de se désabonner de son FAI au premier ou deuxiéme avertissement pour en choisir un autre et ainsi de suite... Ou bien de se rendre anonyme (i2p, imule, oneswarm, freenet, proxy etranger anonyme).. Ou bien de prendre un FAI étranger.. Ou créer des passerelles.. Sans compter les sites en stream.. La panoplie du parfait délinquant informatique accessible à tous.. En espérant que vous irez jusqu’au bout de vos convictions et que, présent le jour du prochain vote à l’assemblée (quelle honte ces absences pour des gens censés debattre et voter des lois qui concernent chacun de nous !), vous voterez contre.. Bravo quand même, avec Nicolas Dupont-Aignan, de vos ardeurs téméraires.. C’est rare à l’UMP, garde à vous et rang serré !!... L’internaute n’est pas un délinquant, il utilise simplement ce pour quoi internet est fait : le partage.. Sans exceptions..
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Merci Monsieur le député UMP de ce compte-rendu citoyen.
Mais en fait on aura bien compris qu’il s’agit surtout d’une véritable cacophonie : des directives européennes contraignantes qui, sous menace de lourdes amendes, nous oblige à prendre des lois nationales que le conseil Constitutionnel viendra ensuite annuler... peut-être faudrait-il songer à leur faire payer les amendes à ces seigneurs juges.
Cacophonie ensuite entre les différents pays du monde puisqu’aucune cohérence entre leurs diverses optiques et lois respectives.
Comme quoi l’intelligence technologique humaine qui nous a produit le web - qui ne l’oublions pas émane des US pays le plus libéral au monde - se heurte à la stupidité et l’inutilité des egos politiques surabondants qui continuent de vivre à l’abri de leurs confortables rentes et nous pondre leurs oeufs de pâques préférés : des lois aussi nombreuses, inutiles et stupides qu’eux.
Mais puisque nos populations aiment tant ça cette protection étatique qui leur donne l’illusion de se mettre à l’abri des risques économiques (alors que cela ne leur permet que de reculer pour mieux plonger) continuez donc de leur en pondre de ces oeufs de pâques préférés : après nous le déluge.-
Personne pour faire remarquer que ce même député a été à l’origine de l’amendement reconnaissant le rôle positif de la colonisation ?
Personne non plus pour dire que Christian Vaneste a été remarqué pour ses dérapages homophobes.Et aussi pour sa grande tolérance envers l’opposition et notamment envers le socialisme qu’il trouve dangereux.Voilà c’est dit.Vous pouvez continuer à débattre tranquillement sur la loi HADOPI.-
Si l’article 4 de la loi du 23 février 2005 a été modifié par décret, subsiste dans la loi l’alinéa 1 de l’article 1 :
« La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. » -
J’imagine que si Le Pen ou Dieudonné avaient fait un article sur la loi HADOPI vous n’auriez pas hésité à leur faire rappeler certaines de leurs déclarations.
Pas de chance en effet, il s’agit d’un article transmit par l’équipe d’un homme politique qui ne cache pas se positions rétrogrades voire extrêmes.Il aurait pu écrire un article sur les oeufs de Pâque cela n’aurait rien changé.Christian Vaneste doit assumer ses casseroles. -
MCM,
tâchez au moins de rester dans le sujet et non pas de régler vos comptes à un député à qui vous reprochez de ne pas partager vos sottes opinions.
On bien a le droit de ne pas être obnibulé homophile, de ne pas cracher sur sa propre histoire au profit d’un « socialisme » pétri d’idéologie marxiste aussi mortifère qu’un cancer, etc.... bref on a le droit de ne pas être de votre avis sans pour cela mériter l’échafaud. -
Pour votre gouverne je ne suis ni socialiste, ni « homophile » et, je vais vous surprendre, je suis contre la loi HADOPI.
En revanche, je suis un citoyen qui fait de son mieux pour s’informer sur les politiques notamment quand ils dérapent.Que ce député vienne répondre en personne sur le site au lieu d’envoyer son « équipe » de scribouillards.Agoravox n’est pas un outil de promotion pour les députés en mal de reconnaissance.Quant à vous, Luciole, il suffit de suivre vos commentaires à l’odeur, ils débouchent naturellement au fumier qui alimente la propagande droitiste de certains commentateurs d’Agoravox. -
A Leon, arrêtez votre char. De grâce, soyez pour une fois objectif, même si j’aurais dû citer une personnalité de gauche ou d’extrême-gauche pour vous faire réagir.
Reconnaissez au moins qu’il y a une convergence de vues sur les questions de société. C’est bien pour cela que vous montez au créneau.Le passé sulfureux d’un intervenant censé représenter le peuple ne doit pas être passé sous silence même si son article ne traite que d’une affaire mineure au regard du danger qu’il représente.Nous devons être vigilant et comme dit si bien Turlututtu : « Cet article fleure bon le ratissage à la louche des jeunes électeurs internautes dégoutés par Hadopi ». -
D’abord, mon pseudo n’est pas MCM, vous devez certainement me confondre avec un autre intervenant, ensuite évitez les invectives lorsque vous êtes à court d’arguments.Pour les convergences de vues, pas toutes je vous l’accorde, en voici quelques unes prises sur le fil de vos nombreux commentaires :« L’indignation contre les propos du pape est essentiellement due à l’exaspération devant l’islamisme. C’est ce dernier qui a réveillé la querelle religieuse et le combat des laïcs. Les catholiques en font les frais aussi par extension et par souci de ne pas trop faire de »favoritisme« envers eux ».« Espérer que ce soient les autres religions qui aident à amener l’Islam a la raison est tout à fait illusoire. Au contraire, à chaque fois que l’Islam a tenté ou réussi à enfoncer un coin dans cette laïcité républicaine, il a été soutenu par presque toutes les autres religions avec une belle unanimité !Voyez sur la question du voile, sur le procès fait à Charlie-hebdo, c’est absolument flagrant ! ».
« votre question selon laquelle j’aurais considéré, en gros, que les seuls « bons musulmans » seraient ceux qui ne le seraient plus.
C’était plus une interrogation de ma part : on nous serine de toute part que les positions islamistes de Fouad Barhi seraient ultra-minoritaires, que l’Islam peut très bien s’accomoder des lois de la République etc. Mais mon problème c’est que cet « Islam modéré », j’ai beau scruter à la loupe la société française , je ne le vois pas. On m’affirme qu’il existe, mais où est-il ? Où et quand s’exprime-t-il ?
D’où ma suspicion... et mon regret. Presque mon désespoir d’observer que seul l’Islam radical semble exister. Qualifieriez-vous de « Catholique » quelqu’un dont le « catholocisme » se limiterait à assister une fois par an à la messe de minuit ? Pas sûr... Je suis très conscient des risques et des flirts avec des thèses racistes et xénophobes, mais, à titre personnel j’ai trop souffert de la maimise de la religion (chrétienne en l’occurence) sur les esprits (mon esprit, pour être sincère)pour accepter quoi que ce soit de l’Islam dans la sphère publique ».
Vous en faut-il d’autres ou cela suffira ?
En revanche je dois reconnaître que sur d’autres prises de position je suis moi-même sur la même longueur d’onde.
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Laissez tomber, Léon. C’est pas grave, une autre fois peut-être.
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<<Cet article fleure bon le ratissage à la louche des jeunes électeurs internautes dégoutés par Hadopi ....>>
Je crains que les jeunes n’en soient plus là après avoir observé le fonctionnement du parlement à l’occasion du passage d’HADOPI (on ne va pas parler de débat, il n’y en a pas eu), se tournant vers des courants plus... radicaux.
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Bonjour monsieur le député et bienvenue sur Agoravox
J’ai une question bête à poser sur Hadopi et l’économie numérique. Pourquoi le consommateur ne peut-il pas acheter des chansons à 0.15 € sur une plateforme légale russe ou chinoise, qui ont signé un contrat avec les majors, alors que ces mêmes majors s’affranchissent allègrement des frontières en produisant les Cd à l’Etranger, en situant leurs serveurs dans des pays à fiscalité avantageuse, et en ayant des comptes dans les paradis fiscaux ? Au final, qui sont les pirates ?
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Bonjour a tous... et a l’auteur.
Sans revenir sur ce qui a été dit ci-dessus, j’ai cru, du haut de mon age et ceci bon an mal an, que la France etait une république et un état de droit.
Cette loi me pose un problème serieux, au dela de ce sur quoi elle s’applique. Qu’internet permette de la contourner, peu importe ce n’est pas une justification suffisante pour ne pas la promulguer.
cependant, ce qui me choque particulièrement, ce sont deux points tres précis :
1) Le renversement de la preuve, qui plus est une preuve inversée. On va demander a l’internaute de prouver qu’il n’est pas coupable (on ne va pas demander de prouver sa culpabilité) et de plus la preuve pour se faire consiste a prouver qu’il N’A PAS téléchargé. Rien que pour ce motif, aucun député n’aurait du accepter de laisser rédiger un tel texte.
2) la délégation que l’état fait auprés d’organismes privés (accessoirement parties prenantes) pour faire la chasse aux internautes et ensuite la culpabilité « automatique » sans passer devant une instance judiciaire.
pour être clair, et pour faire analogie avec un domaine bien connu, cette loi transposée permettrait a des vendeurs de vehicule lent, de mettre sur le bord des routes des controleurs de la vitesse, muni d’un chronometre a la main qui noteraient la plaque d’immatriculation et qui enveraient une suspension de permis au proprietaire. celui çi, pour se defendre devrait prouver qu’il N’A PAS dépasse la vitesse alors qu’on ne lui dirait pas de combien, quand et où !!!
Cerise sur le gâteau, la durée de suspension serait choisie par ces mêmes vendeurs de vehicules lent.
Au dela de cet exemple, je ne peux me demander comment des députés, censés etre des gens qui s’informent, qui ont a leur disposition des equipes, sinon les moyens d’en avoir, peuvent ils accepter de rentrer dans ce jeu et proposer des lois de cet acabit.
Si vous me declarez que tout ceci ne dépend pas d’eux, alors, notre démocratie est vraiment a l’abandon et il faut repeter 1789 TOUT DE SUITE.
Comme je l’ai expliqué dans un autre article, un vrai professionnel de l’informatique pourrait expliquer au senat et a l’assemblée comment fonctionne internet, mais d’autres professionnels pourraient aussi expliquer ce qui est acceptable judiciarement parlant...sans oublier l’economique et l’humain dans tout cela.
Merci de m’avoir lu.-
Bonjour,
personnellement je partage l’avis de l’auteur concernant la loi Hadopi et ses incohérences mais mon intervention s’intéresse plutôt au tout début de cet article « la loi Hadopi vient d’être rejetée par l’Assemblée Nationale »
37 personnes pour voter une loi aussi importante, c’était carrément la roulette russe, à quand pil ou face pour les prochaines lois ??
J’ai plutôt l’impression qu’hier, les opposants à cette loi était dans les deux camps mais qu’ils ne voulaient pas forcément assumer leur point de vue publiquement ! (pour ne pas se rendre trop impopulaire au yeux de nico ??)
J’espère qu’en Avril les opposant a cette loi se montreront quel que soit leur camp car ça ne se passera surement pas 2 fois comme ça...
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La lois à certes été rejeté cette fois, mais elle va être à nouveau présentée. Espérons que les députés qui s’y opposent voteront contre, encore une fois, sauf si, comme le dit Zord, certains ont peur de déplaire à l’OmniPréz...
Le cas échéant, préparez-vous à vous défendre, munissez-vous des moyens et connaissances afin de pouvoir prouver votre innocence, ou simplement résiliez votre abonnement internet (de cette manière, les FAI seront fous de joie...)-
Encore une fois si l’on regarde cette loi comme une protection supplementaire des droits d’auteurs, une DAVDI bis, cette loi semble au mieu inutile.
Par contre si on la met en perspective avec la perte de credit des grands medias papier radio et tv, alors, cette loi a un tout autre sens.
En coupant l’accès a internet, aujourd’hui comme sanction suplementaire a un telechargement illegal, demain pour d’autres motifs, on interdit les pensées « deviantes » qui sevissent sur internet.
Car sur internet, l’expression ne se limite pas au terrible choix entre la peste et le cholera, entre les lemmings de sa Majesté regroupés dans l’UMP et les oustitis criards du PS sans ordre ni cohesions....
Cette loi, par ses extensions futures previsibles est une arme de propagande qui va interdire l’accès à la vérité ou pire le droit pour la vérité de s’exprimer sur internet ....
Si ce n’etait qu’une prolongation de la davdi, ils l’auraient baptisé Davdi II , tout simplement.-
Monsieur Vaneste, c’est vos collegues qu’il faut convaincre... pas les lecteurs d’AgoraVox, qui apprecieront malgre tout votre prise de conscience.
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exactement non666,cette loi,et c’est bien pour cela que sarko y tiens absolument ,n’a qu’un seul but ,c’est de contrôler le seul endroit qui reste libre......
Voila la boucle est bouclée.....-
C’est exactement ça. Le piratage n’est qu’un prétexte pour nous fliquer, pour contourner le refus qu’on a fait du fichier EDVIGE & Co.
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Comment une loi « inutile et stupide » peut ellel faire faire l’objet d’un débat à l’ assemblée nationale, sans etre porté par des députés ?
N’est il pas évident qu’une loi « inutile et stupide » ne pourrait etre le fait d’élus consciencieux et éclairés !
Je crois que ; qui se ressemble, s’assemble, et je ne comprends pas trop ce qu’un élu qui ferait tache, tel Don Quichote, puisse se commettre ainsi.
A moins que « Démocrate » un jour , « Précurseur » toujours, nos députés, ait un visage pour la cour et un autre pour la scène ?
En tout cas, Dadvsi ou hadopi, nos représentants utilisent les deniers de la République au service d’une minorité et délaissent les ayant-droit de la démocratie .
Moins de lois et plus de légitimité, devient nécessaire. Il serait temps de l’entendre, sinon, tant pis pour les sourds.-
De toute façon,sarko fait ce qu’il veut ou il veut avec ses pti copains .....et vu l’opposition qui l’a en face ,il ne peut qu’accélérer toutes ses mesures pour mettre la main sur notre pays.......
va falloir se faire petit dans le monde de sarko .-
Hadopi restera dans les mémoires, comme cette loi présomptueuse qui aura voulu atteindre l’horizon, rattraper un progrès qui ira toujours plus vite qu’elle....
en somme, vous vous présentez comme un novateur : on vous rappelle vos avis sur le colonialisme, qui lui aussi était porteur d’un grand progrès, selon vous, ou celui sur l’homosexualité, ou vous vous êtes montré plus que rétrograde ? Vous tentez de vous refaire une virginité ici, Mr Vanneste ??? vous voudriez nous faire oublier votre inscription au CNI, ce havre de libéralisme forcené ???-
L’avis sur le colonialisme reste en grande partie celui de la République française. Si l’article 4 de la loi du 23 février 2005 a été modifié par décret, subsiste dans cette loi l’alinéa 1 de l’article 1 :
« La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. »
Pour l’avis sur l’homosexualité, la République trouve son expression légitime ; il faudrait lire l’arrêt de la Cour de cassation du 12 novembre 2008 qui lave M. Vanneste des accusations d’injures.
En effet, selon cet arrêt, « l’opinion développée par le député Christian Vanneste selon laquelle « il existe un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l’éducation des enfants » et selon laquelle face à ce modèle social l’homosexualité est « une menace pour la survie de l’humanité », constitue l’expression d’une opinion et à ce titre ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression et ne peut, en conséquence, constituer une injure […] les expressions utilisées par Christian Vanneste sont mesurées, exempts [sic] de toute invective et de volonté de blesser, ayant pour seul objet de nourrir un débat quant à la nécessité d’adopter le texte qui sert de base à l’incrimination […] ».La condamnation antérieure par la Cour d’appel a donc été cassée sans renvoi.
http://laconnaissanceouverteetsesdetracteurs.blogspot.com -
Morice devrait fonder un grand mouvement en faveur d’une répression accrue des délits d’opinion ; les choses seraient ainsi plus claires.
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Merci cher Monsieur Courouve (tjrs très documenté sur les citations), d’avoir rétabli ces vérités, bien que hors sujet mais néanmoins pas anodines.
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Toutes contraintes de téléchargement sont abusives, Nous payons déjà une taxe sur les supports, dont certains nous servent à enregistrer des documents personnels, ou des entreprises, pour archivage. En quoi les artistes et producteurs aurait le droit de toucher une ristourne sur ce qui nous appartient. L’auteur de cet article pourrait-il répondre ?
Je vous signale que cette taxe est la raison pour laquelle au Canada il est permis de télécharger, a condition de ne pas faire de revente ou de distribution exagérées. Les statistiques de ce pays prouvent depuis plusieurs années que les ventes de CD/DVD n’ont aucunement baissé ; ce qui fait que ce débat n’existe pas. Quant aux US, nous ne nous gênons pas de faire du téléchargement il y a du laxisme du coté des contrôles, et du repérage de ceux qui téléchargent, la cause en étant les IP bidons.
Donc si les français étaient logiques ils auraient un faux IP, ce qui causerait bien des problèmes et d’argent à l’État, et tous ca pour entretenir des sociétés de commerces privées, est ce le rôle de l’État ? Si les propriétaires de création dites « intellectuelles » et les compagnies, ne veulent absolument pas du téléchargement gratuit, elles n’ont qu’à pas mettre leurs produits sur le net.
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La cerise sur le gâteau de cette loi d’une inimaginable débilité (simplement parce qu’elle est pathologiquement orgueilleuse) c’est qu’elle va favoriser la pédophilie et le cyber-crime ! Ce n’est pas un « conspirationniste patenté » qui le dit : c’est quelqu’un qui bosse pour la gendarmerie et qui est spécialisé dans la chasse aux infractions sur Internet.
"La loi Création et Internet prévoit d’avertir de sanctionner automatiquement les internautes dont l’adresse IP est collectée sur les réseaux P2P. Mais qu’en pensent les spécialistes de la chasse aux infractions ? Nous avons interrogé Frédéric Aidouni, l’auteur du logiciel LogP2P utilisé par la gendarmerie et des services de police dans plusieurs pays pour détecter les échanges de contenus pédophiles. Il n’est pas tendre avec le projet de loi..."
Pour la suite de l’article de Numerama : c’est ici.
Une question pour les spécialistes : Peut-on s’abonner à un FAI étranger ? Suisse, Belge... voir Allemand ou Espagnol... à Gersey ou au Liechtenstein... ?
Si cette loi passe, il y a un créneau porteur en vue !Ce qui est dingue, c’est que, pour être tranquilles et continuer à télécharger illégalement, les internautes vont payer au mois pour se faire crypter par des sites spécialisés en la matière... alors qu’ils sont prêts à payer la même somme pour télécharger légalement et que ça fait des années qu’ils le demandent ! Chercher l’erreur !
Quand la bêtise atteint un tel degré d’autisme, il y a de quoi avoir peur pour l’avenir.-
j’reviens là d’ssus,pourkoi les artistes, (tention les vrais) ne crypte pas leur bidule pour empecher l’piratage ?
j’ai déjà vu ça l’mec i télécharge sur e mule ou autres, il lance le bidule et rien n’se passe, il a ce message , disant que l’bidule est protégé,pasque il était crypté
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Il n’est jamais trop tard pour revenir à la raison. Mais la présentation positive de la DADVSI est plus que tendancieuse. C’était aussi une loi inutile et stupide, pour des tas de raisons comparables à celles-ci. Vous avez été très au delà de la directive EUCD. Nous n’avons aucune raison de vous en savoir gré. Ce n’était faute de vous avoir prévenu.
Vous avez eu fin 2005 une énorme opportunité avec le vote par l’assemblée d’une forme de licence globale compatible EUCD. Vous l’avez ratée et fait perdre 10 ans. Tant pis pour tous, surtout pour les créateurs que vous avez massacrés et qui ne vous oublient pas.
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Merci, M. Vanneste, de me rassurer : il peut y avoir, jusques à l’UMP, des gens dont l’intelligence fonctionne en cohérence avec la conscience et qui ont étudié en profondeur les dossiers .
Mais attention : en prenant cette position vous risquez d’être exclu de la meute !
A moins que la meute ait senti que certains vents portent de mauvais effluves...
A propos de la suspension de l’accès à Internet : cela équivaut à interdire l’accès à la plus inimaginablement vaste bibliothèque du monde.
Qui pourrait soutenir une telle initiative ?
Il me révulse de penser qu’un gouvernement aurait pu imaginer plus d’une seconde de prendre une telle mesure !
Une mesure tout juste bonne à fabriquer des exclus, du savoir, de la pensée, de la culture, du travail souvent (il est maintenant plus que courant de trouver un travail grâce au Net, nous le savons tous).
Inadmissible !
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Bonjour JCM
Je crois que « l’intelligence » leur est venue lorsque le vent a tourné et que les élections européennes se profilant ils se sont brusquement souvenus de leurs électeurs.
Electeurs qu’ils vont de nouveau oublié durant leur mandat !
Radix -
La guerre du feux ...
Bien venu dans l’air du numériquement votre...
Ce qui en 1984 devait relancer les ventes du matériel hifi ..., et l’industrie du disque par le biais d’un nouveau format « tellement encore plus meilleur »...rire ...
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La guerre du feux ...(2)
En parallèle, le développement commerciale et standardisé du « personal computer... »
Il n’y a rien à dire de plus.
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Bonsoir,
c’est en tant qu’auteur et auteur piratée -puisqu’un de mes derniers ouvrages est en accès libre sur le net depuis peu- que je veux réagir. Des chanteurs ont tenté de nous faire croire ces derniers jours que le piratage était la mort de la création, la loi que c’était un vol. Je m’inscris en faux. D’abord parce que je pense profondément que ceux qui ont téléchargé mon livre (467 en 24 heures) ne l’auraient probablement pas acheté ; ensuite parce que certains finiront peut-être par l’acheter ; enfin, parce qu’il faut repenser la logique de la publication ou de la production. Le but d’un artiste ou d’un auteur est de diffuser son savoir. Or, la toile est sans doute le meilleur vecteur actuel. A nous, alors, à nous adapter. Pour ma part, j’y réfléchis.-
Le futur avenir du net, de quoi regler bien des problemes et enrichir les FAI.
Voici un Autre sujet passé innapercu par la grande presse. il émanne d’un journal anglophone, trauduction partielle.
La « disparition » de l’Internet gratuit est prévue pour 2010 au Canada, et deux ans plus tard à travers le monde. Le Canada est perçu un bon choix pour mettre en œuvre ces honteuses et sinistres modifications. Car les Canadiens sont considérés comme étant une proie facile, assez laxistes, et politiquement mal informés.
Les majors vont dans un premier temps aplanir les vagues au Canada, puis lanceront la version de l’Internet taxé sur le reste du monde, probablement avec peu de fanfare, sauf pour énoncer quelques mises en garde sur le « mal » de l’Internet (gratuit), et sur la sécurité. Ces mots sont généralement assez bien impactés.
L’idée des FAI serait de fournir un « paquet ». Les clients pourront payer pour une série de sites web comme ils le font maintenant pour leurs « bouquet » de stations de télévision. ... Et, comme c’est le cas avec la télévision par câble, si vous désirez accéder à un site web qui ne fait pas partie du paquet, vous savez ce qui se passe. Vous paierez un supplément.
Vu que des canadiens prennent votre déffence au sujet de l’HADOPI et que vous etes les plus rouspeteurs éclairé du monde, ils comptrons sur vous particulierement les Québecois, tellement sympas, mais si peu nombreux.-
Je salue votre article clairvoyant !!!
Ce qui m’étonne voire me chagrine profondément est que d’autres essayent de défendre et justifier l’indéfendable et l’injustifiable.Il est étonnant et très paradoxal que, dans notre société actuelle, là où on doit mettre un frein ou une régulation ( à savoir dans tous les système qui doivent soit faire acte de l’aspect fini de certaines ressources soit du respect des cycles naturels), on mette l’accélérateur, alors que dans le même temps dans une économie de l’immatériel qui a comme caractéristique l’abondance ( je te donne une idée, ça en fait une de plus : incrément, VS je te donne ma voiture, pas d’incrément) on veuille poser toute sortes de verrous !!!!!
Bonne continuation et merci pour votre participation à l’exercice démocratique-
je salue egalement cet article
Mais j’aurais aimé qu’on aille plus loin et qu’on mette en evidence le veritable fond de ces affaires ADOPI et (malheureusement pour l’auteur) DADVSI
le fond est bien plus preoccupant, car il s’agit ni plus ni moins de l’abandon de l’exception culturelle au profit de la marchandisation de la creation artistique
il suffira d’un seul exemple pour bien comprendre : - lorsque j’achete un cd des beatles, a qui vont les droits d’auteur ??
aux beatles ?? et bien non pas du tout, ils vont à micheal jackson qui a racheté tous les droits (et peut-etre aussi a à Sony qui est en proces sur ce sujet). Donc il apparait bien que la « creation » n’est plus qu’un produit comme les autres, qui s’achete, se revend, sur lequel on peut speculer, etc..
Donc toute loi qui tente de controller l’aspect financier de la creation est une loi qui defend non pas l’art en tant que creation mais en tant qu’objet et donc elle defend le financier et l’investisseur (qu’on appel aussi « producteur », d’ou l’acharnement des majors)
Et pour notre malheur, ces deux lois ont bel et bien pour but de garantir non pas la creation, mais uniquement le payement de droits au dernier acheteur connu.
D’ailleurs, l’exemple des beatles est le plus connu, mais combien d’artistes ont perdus tout droits suite a des contrats verreux passé en abusant de la naiveté des dit artistes. Mais de cela, aucune loi n’est et ne sera jamais faite pour proteger les artistes, preuve s’il en est que les veritables raisons de ces lois, est bien de faire plaisir aux lobbys et non de proteger la creation artisitique-
Vous faites bien de nous remémorer que cette loi digne du polit-bureau est issue tout droit de notre charmante législation Européenne ...
Il est à noter que Sarkozy était un des premiers Européens emballé par ce projet digne de l’internet Chinois .Les notions essentielles du droit Français sont niées « La charge de la preuve incombe à l’accusation », désormais c’est l’internaute qui devra prouver son innocence. Demain tous au goulag n’est-ce pas ...
VOUS les politiques, avez voulu « nous vendre l’Europe » comme un contre-pouvoir concurrentiel aux USA et vous nous avez trahi en long, en large et en travers.
Il est une évidence que les lois Européennes sont alignées directement en la faveur des USA, ce dans tous les domaines.(internet, médicaments, alimentation, agriculture, etc...)
L’Europe ne cache même plus son vrai visage à ses citoyens, trop flemmards pour nous rédiger une législation adaptée nos députés Européens laissent rédiger les lois par des cabinets de lobbying étrangers .Vous êtes des traitres à votre nation, à l’Europe, à vos citoyens, vous ne prenez même plus la peine de parler de concurrence, désormais le discours a changé pour « nouvel ordre mondial », histoire de nous dire que l’Europe pas même achevée est déjà morte ...
J’emploie volontairement un ton accusateur et le VOUS, car ce sont TOUS nos politiques qui ont participé à notre déclin, les uns activement et les autres en ne dénonçant pas les trahisons.(des chiens à la currée)
La législation Européenne est principalement faite pour favoriser le commerce des entreprises des USA et rendre nos entreprises Européennes inopérantes outre atlantique, c’est une évidence .
Personnellement je me demande si je prendrai encore la peine de participer à votre simulacre de démocratie en allant voter, à quoi bon .
Tous ceux qui ont voté contre l’Europe se sont vus soit trahis, soit rappelés aux urnes jusqu’à ce qu’ils abdiquent .Il est clair que démocratie Europe sont deux antagonistes .
Il est clair que nos politiques ne sont que des inutiles, vous nous avez déjà vendus à des intérêts étrangers c’est chaque jour un peu plus une évidence .Le rapport de mon commentaire avec Hadopi : Adopi est un symptôme, la cause est tout ce que j’ai décrit ci-dessus.
Un jour notre classe politique devra nous rendre des comptes, je l’espère sous une guillotine pour « intelligence avec une puissance étrangère en temps de guerre économique » !Hadopi est un épiphénomène dans un ensemble de trahisons d’une ampleur sans précédent.
A l’origine il ne faut pas oublier les noms des chevaux de Troyes de l’industrie Yankke Manolis Mavrommatis, Ignasi Guardans Cambó, Viviane Reding,..
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Quand des artistes saluent le rejet de cette loi comme
Une immense victoire pour le cinéma et les libertés-
Et bien on n’est pas sorti de l’autisme politique !
http://www.clubic.com/actualite-270066-hadopi-albanel-menace-demission-je-partirai.html
Après avoir vu ce reportage je conseille vivement à ce ministre de lire votre article pour commencer par exemple, et de relire tous les autres articles pédagogiques que l’on trouve un peu partout sur le sujet (quadrature, agoravox, blog d’Attali readwriteweb etc etc...)
Malheureusement on dirait que c’est elle qui veut continuer à donner une leçon de pédagogie avec l’indéfendable !-
@ Tous : merci pour vos commentaires. Je vais faire une réponse groupée :
@ Shawford : Je dois avant tout remercier Joel de Rosnay pour son aide efficace et ses conseils avisés. La lecture de La révolte du Pronétariat a bouleversé ma pensée et je regrette aujourd’hui de n’avoir pas pu l’auditionner lors de la rédaction de mon rapport.@ Tom : La loi Dadvsi prévoyait bien un rapport au bout d’un an afin d’en évaluer les impacts (négatifs et positifs...).Après les législatives de 2007 j’avais fait une demande officielle auprès de la Commission des Lois (dont je suis membre) afin d’être désigné pour ce rapport. Et Jean-François Copé et Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission, me l’ont toujours refusé...Il ne faut pas s’étonnner du désastre...
@ Certains : je ne me présente ni aux Européennes ni aux Régionales... Je n’ai qu’un mandat, celui d’élu du peuple, qui constitue déjà une fonction à temps plein. De surcroit, alors même que j’avais été rapporteur de la loi Dadvsi en 2006, j’ai été réélu dans une circonscription difficile en 2007 avec plus de 58% des suffrages un des meilleurs scores pour la droite dans le Nord...
@ Courouve : Merci !-
Honnêtement, aussi opposée que je puisse être personnellement au conservatisme de droite, je pense qu’il faut écouter avec la même attention tous les interlocuteurs pour la valeur de leurs arguments. Je comprends mal moi aussi la présentation positive de la DADVSI, mais « il n’est jamais trop tard pour revenir à la raison » comme dit Forest Ent.
Vraiment la question du respect est très importante. Et, de ce point de vue, je ne reprocherais pas à Pascal Nègre de défendre les intérêts de l’industrie, mais il me semble qu’en matière de respect du public et de l’intérêt public, les députés apprendront plus effectivement à l’écoute de J de Rosnay que du patron d’Universal Music qui ne jouent pas dans la même catégorie.
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En ce qui me concerne, et quelle que soit la décision qui sera prise, je maintiens la « sanction » : plus un CD ou un DVD acheté. Idem pour l’industrie cinématographique française. Plus jamais au cinéma.
Il faut que la riposte soit supérieure à l’agression. Je sais déjà que beaucoup font cela, il s’agit d’être encore plus nombreux.
Ceux qui ont voulu (qui réussiront ?) à nous asservir doivent crever par là où ils ont péché !En outre, et comme cela a déjà été souligné, les moyens « sécurisés » de téléchargement vont se multiplier, dont le téléchargement direct ou le P2P crypté. Et là, ce sont les pédophiles qui vont être heureux !!! Mais comme on le sait, dans les milieux friqués, outre la drogue, on apprécie aussi les petits enfants... (nombreux exemples !)
Pauvre France.
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@Mr Christian Vanneste
Je salue ici votre courage en souhaitant que vos propos soient un peu mieux entendus par vos collegues.
Merci-
Chapeau bas Monsieur Vanneste,
Au-delà du bon sens patent qui condamne cette loi avant même qu’elle soit votée, merci d’exprimer clairement et sans langue de bois votre opinion. Cela éclaire les sombres arcanes de notre démocratie chancelante, défend la liberté d’expression qui devrait être absolue lorsqu’il s’agit d’un débat de société aussi profond, et redonne vigoureusement espoir dans la clairvoyance et le souci du bien commun de nos élus.
Pour paraphraser Sacha Guitry défendant Anatole France, « essayez donc de mettre une lumière dans l’ombre... ». Vous illustrez pleinement cette idée par votre prise de position publique. Encore merci.-
vouloir vôter des lois inefficaces, inapplicables et contraires à la volonté du Parlement européen ,qui avait retoqué un projet déposé par deux députés français..voila où çà mêne...
http://millesime.over-blog.com-
@ Mr Christian Vanneste,
Félicitations pour votre prise de position lucide et courageuse qui, espérons-le, saura convaincre le plus grand nombre possible de vos collègues de la majorité d’ici le 28/4 prochain (enfin : ceux qui ont un minimum de pratique de l’outil informatique et de ses arcanes !!!)
Cependant, soyons pragmatiques : je pense qu’il faudrait éviter d’humilier les partisans de ce projet (avec à leur tête le Président et ses amis producteurs/auteurs/distributeurs carrément obsolètes ) en leur proposant de mettre dès que possible à l’étude d’autres propositions sensées pour adapter le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle à la révolution numérique.
La nature a horreur du vide et sans véritables propositions notre Président risquera de s’enfermer dans une attitude psycho-rigide qui pourrait être préjudiciable au plus grand nombre.
Il faut donc aider les partisans d’Hadopi à enterrer dignement leur bébé en les guidant vers d’autres alternatives.
En voici une qui me paraît crédible et digne d’être examinée avec attention : le mécénat global.
http://mecenat-global.org/index-fr.htmlEn voici une autre dont la France pourrait être l’initiatrice et que je soumets humblement à votre esprit critique (et à celui de toutes les bonnes volontés) : un projet de Déclaration Citoyenne Universelle de la Nouvelle Ere Numérique.
DÉCLARATION CITOYENNE UNIVERSELLE DE LA NOUVELLE ÈRE NUMERIQUE (projet)Article 1 : L’Internet est un moyen de services, de connaissances et de loisirs universels. Par conséquent son accès et son usage sont reconnus comme étant un droit fondamental.
Article 2 : L’accès à Internet et son usage sont déclarés comme fondamentalement libres.
Article 3 : Les États signataires s’engagent à ne pratiquer aucune censure d’ordre politique, religieux ou culturel qui pourrait empêcher ou limiter son accès et son usage en partie ou en totalité.
Article 4 : Les abus de liberté de l’usage d’Internet (pédophilie, incitation à la haine raciale, criminalité organisée, terrorisme ...) seront sanctionnés par les lois propres aux états signataires.Article 5 : Tout en avalisant et en encourageant le principe de la libre concurrence entre les différents FAI actuels , la Déclaration vise à la gratuité d’accès comme objectif ultime.
Article 6 : Dans la perspective de cet objectif ultime, les citoyens Internautes réclament la constitution de Services d’Accès Citoyens pour permettre le plus large accès de tous à l’Internet.
Article 7 : Des sociétés anonymes ou mutuelles d’intérêt public à but non lucratif financées par des dons, des recettes d’évènements divers (concerts etc...) et éventuellement des subventions étatiques ne dépassant pas 20 % devront permettre cet accès à des tarifs extrêmement bas.
Article 8 : Ces sociétés seront en concurrence directe avec les FAI traditionnels à la recherche légitime de profits.
Article n° 9 : L’Internet est un moyen de services, de connaissances et de loisirs universels.
Par conséquent, les notions et les actes de partage, d’échanges et de téléchargements de contenus numériques sont déclarés comme étant consubstantiels à la nouvelle ère numérique.
Article n° 10 : Au titre de l’article 9, le Peer To Peer est reconnu d’intérêt public et collectif.
Sauf à devoir répondre devant la loi des états d’abus possibles de cette liberté tels que mentionnés à l’article 4, aucun Internaute, aucun site, aucun hébergeur de site de la planète ne peut , par principe, et a priori être déclaré « pirate » et sanctionné à ce titre.Article n° 11 : Aucune instance autre que judiciaire officielle d’un état ne peut être amenée à prononcer une sanction à l’encontre d’un internaute, d’un site ou hébergeur de site qui aurait contrevenu aux limites à respecter dans l’usage de liberté, limites prévues à l’article 4.
Article n° 12 : La présente Déclaration reconnaît dans le droit d’auteur et de propriété intellectuelle un acquis universel à défendre et protéger mais devant trouver de nouvelles adaptations propres à l’ère numérique.
Article n° 13 : Un comité international de citoyens internautes, d’auteurs, d’éditeurs et de compagnies de disques élaborent et proposent ces nouvelles adapatations.
Article n° 14 : La présente Déclaration encourage une saine concurrence entre les logiciels propriétaires et proclame solennellement illégal l’exercice de tout monopole commercial et éditorial dans ce domaine.
Article n° 15 : La présente Déclaration proclame solennellement d’intérêt public et collectif l’existence et l’usage des logiciels libres qui n’entrent pas en concurrence avec les logiciels propriétaires mais constituent une alternative libre à ces derniers.
Article n° 16 : La présente Déclaration condamne solennellement le principe de la vente liée. Tout citoyen, consommateur et usager de ces logiciels doit être clairement informé de multiples possibilités de choix au moment de l’achat de tout dispositif informatique : ainsi, tout ordinateur vendu dans le commerce pourra être proposé, par principe, sous forme de plate-forme basique sans aucun système pré-installé.
Ou tout système pré-installé ne pourra être proposé à la vente sans la présence à ses côtés d’autres systèmes propriétaires concurrents ou alternatifs libres, par principe non concurrents.
Article n° 17 : Le monde virtuel est consubstantiel à la révolution numérique.
Tout en accompagnant son exploration infinie, la présente Déclaration ne l’exonère pas des liens qu’il entretient avec le monde réel, ses lois déjà établies et celles à venir.
Tout internaute majeur, tout concepteur et éditeur de logiciel à contenus numériques engage une responsabilité nouvelle à ce titre.
Article n° 18 : Un Comité de Réflexion International du Virtuel, composé de citoyens internautes et d’experts est désigné pour débattre des spécificités du monde virtuel et de ses implications sur le monde réel.
Le CRIV propose aux états signataires de nouvelles dispositions juridiques à transposer dans leur droit propre.
Article n° 19 : Le respect de l’anonymat mais aussi le besoin de reconnaissance publique sont conjointement garantis sur Internet.
Toute utilisation de données à caractère confidentiel sans accord explicite de l’Internaute usager est illicite et sanctionné par la loi de l’état signataire.
Article n° 20 : Tous les état signataires de la présente Déclaration s’engagent à en respecter l’esprit et la lettre en l’adaptant à leurs juridictions nationales respectives.
En attendant, bon week-end pascal à vous et bonne route à votre initiative pleine de bon sens !
Cordialement
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j’aime beaucoup votre vision.
Il faut en finir avec la méfiance des politiques qui nous a conduit à cette situation aujourd’hui.
Je cite cette analyse vu dans cet article (à la fin) :
http://www.internetactu.net/2009/03/23/yann-leroux-il-ny-a-pas-daddiction-aux-jeux-video/"L’internet et les réseaux sociaux augmentent la notion de citoyenneté, permettent de mettre en place des libertés et de nouvelles façons d’être ensemble qui peuvent également être lourdes de menaces. D’où la grande méfiance des appareils politiques. Toute la twitterosphère francophone est en émoi devant Hadopi, alors qu’il n’y a certainement aucun député pour le constater. Il y a un écart entre ceux qui ont pour fonction d’organiser l’espace public, et ceux qui sont dans l’espace public et ne trouvent pas d’échos pour en discuter. Il y a un malaise qu’il faudrait mieux combler ou soigner pour éviter des situations catastrophiques"
Il faut donc en finir au plus vite avec ce malaise, la déclaration que vous nous proposer à construire pourrait y aider !!!
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« analyse vue » et « vous nous proposez »
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@ L’auteur.
Tout d’abord, il est très bien (et sain) en démocratie que élu vienne ainsi débattre sur un site de discussion, bienvenue.
Ensuite, il est très bien qu’un élu de l’UMP ose fronder contre ce texte idiot. D’abord, ça rappelle qu’on peut être élu et garder une certaine indépendance, et surtout, cela rappelle qu’être « de droite », c’est souvent être un peu conservateur, un peu traditionaliste (surtout dans votre cas Monsieur Vanneste), mais ce n’est pas être un arriéré. Cette loi d’un autre age devrait dévra être enterrée quelque part dans l’Histoire, entre l’opinion des moines copistes sur l’invention de Gutemberg, et l’affirmation selon laquelle la Terre était plate.
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Ce film ( 5mn en tout) parle d’un avenir possible d’internet (désolé c’est en anglais mais ça reste accessible) et se conclut par :
« INTERNET should NOT be contoled by governments or companies »
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