Commentaire de Courouve
sur Hadopi : une loi triplement inutile et stupide
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Il faudrait lire l’arrêt de la Cour de cassation du 12 novembre 2008 qui lave M. Vanneste.
Selon cet arrêt, « l’opinion développée par le député Christian Vanneste selon laquelle « il existe un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l’éducation des enfants » et selon laquelle face à ce modèle social l’homosexualité est « une menace pour la survie de l’humanité », constitue l’expression d’une opinion et à ce titre ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression et ne peut, en conséquence, constituer une injure […] les expressions utilisées par Christian Vanneste sont mesurées, exempts [sic] de toute invective et de volonté de blesser, ayant pour seul objet de nourrir un débat quant à la nécessité d’adopter le texte qui sert de base à l’incrimination […] ».
La condamnation antérieure par la Cour d’appel a donc été cassée sans renvoi.
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28/04 18:23 - anomail
<<Je note que dès que vous, messieurs et mesdames les députés, prenez la peine (...)
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28/04 18:17 - anomail
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28/04 17:52 - anomail
Pour moi le problème n’est pas la sanction, amende ou coupure internet peu me chaut. Le (...)
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12/04 23:23 - airlane
C’est exactement ça. Le piratage n’est qu’un prétexte pour nous fliquer, pour (...)
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