Commentaire de Muadib sur Tous les moyens sont bons pour les faussaires de l'histoire

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Commentaire de Muadib

sur Tous les moyens sont bons pour les faussaires de l'histoire

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Muadib 11 avril 2009 19:50

En France et en Belgique notamment :)

Article 700 pour la France si mes souvenirs sont bons.

Evitez les insultes, elles ne font que décrédibiliser un message qui n’en a guère besoin.

Pour la France, vous pouvez vous référez au blog de maitre Eolas, petit extrait :

"au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile (c’est à dire le remboursement des frais que vous avez exposés, mais justifiez de vos dépenses)."

D’autres questions ?

P.S. : Au cas ou vous n’auriez toujours pas saisi l’ironie, je la réitère à nouveau.

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