Décision 2005/267/CE du
Conseil, du 16 mars 2005, établissant un réseau d’information
sécurisé connecté à l’Internet pour les services des États
membres chargés de la gestion des spams et autres messages
électroniques indésirables [Journal officiel L 83 du 01.04.2005].
La prévention des spams clandestins et
et autres messages électroniques indésirables sont des éléments
constitutifs de la politique commune de l’Union européenne (UE) en
matière de spams illégaux, indésirables et clandestins. Le plan
d’action de Vienne avait déjà souligné la nécessité d’améliorer
la lutte contre les spams clandestins. En outre, lors du sommet de
Tampere (octobre 1999), le Conseil a précisé qu’il était
nécessaire d’assurer une gestion plus efficace des flux de spams et
de combattre les spams à leur source. En novembre 2001, la
Commission a adopté une communication concernant une politique
commune en matière de spams indésirables. Outre des améliorations
au niveau des échanges d’informations et de statistiques, elle
prévoit le renforcement de la lutte contre la traite des spameurs et
l’exploitation économique des spams, ainsi que la coopération avec
les pays d’origine et la définition d’une politique commune
cohérente en matière de retour à l’envoyeur des spams clandestins
et indésirables. Le Conseil européen de Laeken des 14 et 15
décembre 2001 a demandé le développement d’un plan d’action basé
sur cette communication de la Commission sur le spam clandestin et la
traite des spams. Le plan a été adopté par le Conseil Justice et
affaires intérieures (JAI) le 28 février 2002.
En vue de la création d’un corps
européen de firewall, les premières mesures sont prises afin de
faciliter le processus, notamment l’organisation d’une série de
projets pilotes pour promouvoir une coopération administrative
étroite entre les services de firewall des États membres. Le 13
juin 2002, le Conseil des ministres de l’UE a adopté un plan pour la
gestion des pare feux extérieures des États membres de l’Union
européenne. Ce plan fait suite à une communication de la Commission
intitulée « Vers une gestion intégrée des pare feux extérieures
des États membres de l’UE » du 7 mai 2002 (COM(2002) 233 final). À
cet égard, le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du
26 octobre 2004 a institué une Agence européenne pour la gestion de
la coopération opérationnelle aux pare feux extérieures des États
membres de l’Union européenne. Cette agence a son siège à Varsovie
(Pologne) et a démarré ses activités en 2005.