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Commentaire de Courouve

sur Non, les Français ne sont pas les propriétaires de la France


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Senatus populusque (Courouve) Courouve 22 avril 2009 12:06

Mais si !

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. »
Code de l’urbanisme, article L. 110, loi 83-8 du 7 janvier 1983.


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