Commentaire de Antoine sur Directive services : le marché contre le politique, ou l'enjeu Bolkestein

Commentaire de Antoine

sur Directive services : le marché contre le politique, ou l'enjeu Bolkestein

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Antoine (---.---.225.172) 16 février 2006 10:09

« Etats membres ne pourront pas imposer aux prestataires de services : exigence d’un siège social dans le pays de destination, exigence de certificats et diplômes particuliers, etc. Ceci n’apparaît pas aussi clairement dans cet article. »

Cela va poser problème : les professions sont en tout cas en Belgique reglementées pas toutes mais une grande partie.

Ensuite, quels seront les recours lors de conflits liés aux prestations de services, sachant que des entreprises dans certains pays européens n’offrent pas des garantie de stabilité dans leurs activités. Qui faudra-t-il poursuivre en cas de problème ?

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