@ Bernard Dugué

Cher Bernard. Merci pour l’information.

Au lieu de distribuer des tracts, les militants devraient s’intéresser de près aux décisions des conseils. Et contester les arrêtés pris devant les tribunaux administratifs avec le moyen simple qu’est le Recours Pour Excès de Pouvoir.

Cela peut se faire si on s’occupe de ce qui se passe et si on agit dans les deux mois au plus qui suivent la publication de l’arrêté ou de la décision.

Le recours pour excès de pouvoir comprend 4 motifs simples ou combinables.

Par exemple, vous pouvez recourir près les tribunaux administratifs (l’effet n’est pas suspensif) pour Vice de forme (l’auteur du texte en cause n’a pas respecté la procédure idoine à un moment donné), ou pour violation de textes législatifs hiérarchiquement contraignants (Constitution, traité(s), loi(s), décret(s), arrêté(s)).

Ou encore, on donne force de loi à un texte non législatif, par exemple une simple circulaire dépourvue de tout caractère contraignant. C’est un discours ajuridique dont l’objet est de produire une interprétation (parmi d’autres d’une législation précise) plutôt qu’une autre en vue de l’exécution de la loi.

Bon le problème avec les associatifs, c’est qu’ils ne réfléchissent pas assez.

C’est le manque flagrant de méthode et de stratégie qui conduit à ce genre de situation.

Juppé n’est pas en cause. C’est un connaisseur du droit, c’est tout. Et ce n’est pas lui qui est responsable du silence des autres. C’est l’ignorance et la division qui travaillent pour lui. Et d’ailleurs, que faisaient le PS, les Verts, les communistes et les autres ?

Ceux sont des hypocrites, ils ne veulent pas d’activisme, de militantisme et de SDF dans nos rues. Et loin des discours, il y a un consensus sur ces questions.

Personne ne fait rien jusqu’à ce qu’on s’aperçoive que le sort qu’on faisait à l’autre pouvait interagir avec le nôtre. Jusqu’à rendre problématique l’expression de nos intérêts.

Passer les deux mois pour recourir, l’acte a force de Loi et s’impose.

Je sais que ce que je dis est dur mais hélas le monde associatif est un monde où les gens sont trop aliénés pour réfléchir et agir de manière rationnelle avec les moyens du droit.

Protester, crier, casser ne conduit à rien sinon à montrer que vous êtes un agité de plus dans le champ social. Même si vous êtes de fait une victime des processus et des procédures injustes qui s’y déroulent.

L’échec du social, c’est çà. Car tous coopérent à leur propre aliénation.

Je ne suis ni pour ni contre « Juppé », mais je dis qu’il faut cesser d’avoir des comportements infantiles. Ce n’est pas comme çà que les choses avanceront.