La conclusion de l’enquête a été prise en compte par le gouvernement. Attendons de voir combien de temps il faudra aux opérateurs pour s’exécuter, et si tous s’exécutent !

« Le ministre du Budget Eric Woerth et le secrétaire d’Etat à la Consommation Luc Chatel ont écrit aux opérateurs télécoms pour leur demander d’inclure dans les forfaits mobiles et internet les appels vers les numéros surtaxés, dans un courrier dont l’AFP a eu copie mardi 17 mars.

Ces numéros, aussi appelés « numéros spéciaux », font l’objet d’une tarification spécifique et peuvent même être gratuits dans certains cas. Il s’agit notamment des numéros courts, à trois ou quatre chiffres (8XY ou 3XYZ), pour joindre des entreprises ou des services publics.

La tarification de ces appels "suscite l’incompréhension et le mécontentement de la majorité des Français", soulignent les deux ministres dans cette lettre datée du 11 mars et adressée à la Fédération française des télécoms. L’information a été révélée mardi par le quotidien Libération.

"Alors que les services publics et les entreprises font des efforts financiers importants pour diminuer le coût des appels en faveur des usagers et consommateurs, ils sont actuellement détournés par certains opérateurs de communications électroniques fixes et mobiles", écrivent-ils.

Les deux ministres citent l’exemple du Pôle emploi, le nouvel organisme chargé des chômeurs : selon les calculs de l’AFP effectués fin janvier, téléphoner à son numéro d’appel unique, le 39 49, coûte en principe 11 centimes d’euro TTC l’appel, mais 28 à 29 fois plus cher depuis certains mobiles.

En effet, pour les abonnés au téléphone mobile, la communication est facturée hors forfait, tandis qu’avec une carte prépayée elle peut coûter jusqu’à 3,11 euros TTC. Une surtaxe (« airtime »), correspondant au coût d’acheminement de l’appel par l’opérateur, peut également être appliquée.

Depuis une « box » internet, l’appel est systématiquement compté en dehors du forfait, même s’il est au tarif local.

En appelant le 39 49, un message vocal informe désormais que l’appel « peut être surtaxé » s’il est émis depuis un téléphone mobile ou une box internet, a constaté l’AFP.

Interrogés, SFR et Bouygues Telecom n’ont pas souhaité faire de commentaire, tandis qu’Orange a souligné qu’inclure ces appels dans les forfaits aurait "des impacts financiers sur l’économie globale des services à valeur ajoutée" (numéros surtaxés).

De son côté, la Fédération des télécoms a indiqué qu’elle venait de « monter un groupe de travail sur le sujet » après avoir reçu ce courrier.

Soulignant « l’impact économique pour les opérateurs » d’inclure les appels aux numéros surtaxés dans leurs forfaits, les ministres suggèrent que la priorité soit d’abord donnée aux numéros gratuits, dont le temps de communication ne serait plus décompté, et à ceux facturés au prix d’un appel local.

Cette première mesure, qui serait souhaitable "dans un délai restreint« , entraînerait ensuite »une réforme plus générale" des numéros surtaxés.

Les ministres appellent aussi à une plus grande "transparence sur le prix réel des appels vers les numéros surtaxés" et annoncent la publication prochaine d’un arrêté sur le sujet qui imposerait un message vocal en début d’appel précisant les tarifs appliqués. »

(Source AFP)