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Commentaire de JeanMarc

sur Hadopi(re)… en pire… !


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JeanMarc 1er mai 2009 00:21

Merci pour la lecon de vocabulaire, j’essayais d’etre serieux mais bon, il semblerait que vous preferiez prendre les autres pour des c...

Mais continuons, l’ article 11 de la declaration universelle des droits de l’homme : precise que « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. », de surcroit, le code penal considere aussi que la partie civile se doit apporter les preuves des delits et non pas l’inverse. Il semblerait qu’Hadopi egratigne quelque peu ces principes.

Donc, vous avez raison, « la presomption d’innocence ne prouve rien », mais ce n’est pas son but. « Ma douche ne repond pas au telephone » est un phrase vraie mais vide de sens...

Quand aux votes revotes, je parlai d’un meme texte bien sur. Il me semble donc que vos exemples sont quelque peu fallacieux


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