À l’auteur,
Le caractère fondamental de ces lois est, sans conteste possible, la question que tout un chacun doit se poser :” l’Histoire doit-elle être tributaire de la Loi ? ” .
En particulier, la fameuse ” Loi n°
90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste,
antisémite ou xénophobe “, appelée aussi loi Gayssot, du nom du député
communiste Jean-Claude Gayssot qui la fit voter. Son article premier
dispose que « Toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la
non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est
interdite. »
Pourquoi pas.
Mais, c’est surtout par son article 9 que celle-ci est plus connue et
diversement appréciée par les historiens, juges et chercheurs de tout
poil, article 9 qui qualifie de délit la contestation de l’existence
des crimes contre l’humanité tels que définis par le Tribunal de
Nuremberg. On aura compris qui est visé. Combien d’historiens,
universitaires, chercheurs, hommes politiques ou plus simplement
historiens particuliers, révisionnistes on été condamnés à de lourdes
peines, voire à la prison ferme. Suffit d’aller aux audiences de la
XVIIe chambre correctionnelle pour s’en rendre comte.
Donc, devant les contestations de plus en plus nombreuses de ces artifices juridiques opposés à la “déclaration des droits de l’homme et de son article 8 qui stipule que : « Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit. », le 18 novembre 2008, la mission d’information créée le 25 mars dernier à l’Assemblée nationale et présidée par Bernard Accoyer a déposé son rapport :
Il y avait 3 questions :
1- Quels rapports le Parlement entretient-il avec l’histoire ?
2- Est-ce à la loi de qualifier les faits historiques ?
3- Les lois « mémorielles » sont-elles nécessaires ?
On notera les interventions remarquables de madame Françoise
Chandernagor - de l’ Académie Goncourt, ancienne élève de l’École
nationale d’administration, puis membre du Conseil d’État en 1969 -
lors d’une conférence donnée aux rendez-vous de l’histoire de Blois, le
14 octobre 2006 ;
et celle de madame Anne-Marie Le Pourhiet, juriste, docteur en droit,
professeur agrégé de droit public à l’Université Rennes-1,
vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel
(AFDC) et de la Société des professeurs des facultés de droit (SPFD),
membre suppléante du Conseil national de l’enseignement supérieur et de
la recherche (CNESER), lors de son audition à la table ronde n°6 de la
mission, le 14 octobre, dont on peut visionner une video plus bas.
Sans préjuger des réponses apportées, on a pu assister à une volte face
pour le moins incompréhensible d’un grand Historien, Mr Pierre Nora,
président de l’association « Liberté pour l’histoire » et co-signataire
de la pétition de 2005 qui réclamait l’abolition de la loi « Gayssot ».
Voici, l’intervention, d’une durée de 9 minutes, que le professeur
Anne-Marie Le Pourhiet a prononcée, le 14/10/08, devant la table ronde
n°6 de la « Mission d’information sur les questions mémorielles » qui
avait pour thème : « Le rôle du Parlement dans les questions
mémorielles :
C’est, à mon avis, un bon début pour remédier au manque de confiance des Français et pour les faire sortir du toujours vrai ” Quand les Français ne s’aimaient pas”. (… ne s’aimaient pas en tant que Nation, et non pas entre-eux.
Remettre en cause la loi Gayssot, c’est remettre en cause les jugements de Nuremberg dont est issue la Shoah.
D’autre part, il y a révisionniste et révisionniste, la plupart ne font que des copier-coller des publications de Rassinier et Faurisson .
Enfin, c’est une tautologie de dire que, dès lors qu’une critique en rapport avec les juifs et(ou) les communistes est abordée, fait de leur(s) auteur(s) des nazi, facistes d’extrême -droiiite, etc.
ps : j’ai une lettre du premier envers le second datant de 64, êtes-vous preneur ?
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