On sort là un peu du sujet qui n’était pas de traiter de la possible efficacité du projet de loi dans la sauvegarde de la création, mais plutôt de s’attarder sur les brèches qu’il ouvre dans les libertés numériques individuelles.
La légitimité des artistes n’a pas à être traitée, elle est là, point. Et de cette légitimité historique et nécessire, doit découler une rémunération adaptée au travers du droit d’auteur. Tout le monde est d’accord avec ce principe. Le problème est que, depuis quelques années, dans les faits, on ne cherche pas à trouver des solutions pour rémunérer les artistes dans un système dématérialisé, mais à maintenir les rentes d’une industrie qui n’a pas été capable (ou n’a pas voulu) s’adapter à un environement profondement modifié. Le modèle actuel n’est plus adapté et le sera de moins en moins au fur et à mesure de l’évoution de la technologie, et plutôt que d’adaper ce modèle, on cherche à contraindre la technologie. On est dans une impasse.
Quant à la légitimité des internautes, elle est simplement liée à la légitimité de l’internet. Là, ce n’est plus un problème corporatiste, mais un problème majeur de choix de société que ne pourra pas se passer d’une réflexion collective de grande ampleur et ne pourra, en aucun cas, être traité par une loi approximative passée au forceps.