Commentaire de Elymais sur Réintégration de la France dans l'OTAN : et si le PS contrariait les projets du Président ?

Commentaire de Elymais

sur Réintégration de la France dans l'OTAN : et si le PS contrariait les projets du Président ?

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Elymais 4 mai 2009 13:20

Je voudrais faire remarquer une grave erreur constitutionnelle dans l’article :
le gouvernement engage sa responsabilité sur la base de l’article 49-1, puis les députés ont le choix entre déposer une motion de censure ou accepter la déclaration de politique du 1er ministre.
Si c’est la motion de censure qui est choisie, l’assemblée vote alors pour faire tomber/ou pas le gouvernement.

En tous cas, le gouvernement n’a pas besoin d’attendre la motion de censure pour engager sa responsabilité s’il le désire !

J’espère que les réponses à ce commentaire ne vont pas être « espèce de facho, tu soutiens la dictature de Sarko »...ce n’est pas le cas.
Je tenais juste à rétablir la vérité sur le fonctionnement de la Vème république : cela ne signifie pas que j’approuve le fonctionnement actuel !

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