Réintégration de la France dans l’OTAN : et si le PS contrariait les projets du Président ?

A lire ou à entendre les médias, la journée du 17 mars 2009, bien qu’historique - au sens où la France devrait réintégrer le commandement intégré de l’OTAN - ne devrait pas être très surprenante.

En effet, même si la question fait l’objet d’une certaine attention médiatique - qu’on a peu trouvé pour d’autres sujets d’importance, tels par exemple que le traité dit de Lisbonne ou encore les débats européens sur la question du piratage - tous les médias sont d’accord pour nous dire que le Parlement devrait approuver, à une grande majorité, la proposition (décision ?) de Monsieur Sarkozy de faire rentrer la France dans l’une des deux instances où elle ne figure pas pour l’instant, en raison du choix fait par le Général De Gaulle en 1966.

En effet, Monsieur Fillon ayant engagé sa responsabilité, lors du vote qui devrait avoir lieu le 17 mars...Rien ne semble pouvoir s’opposer à cette réintégration...Les députés UMP (qui ont la majorité absolu) ne pouvant censurer leur propre chef. 

Pourtant...En grattant un peu, ici ou là...On s’aperçoit que les choses ne sont pas aussi simples qu’il y parait. Et que si le Gouvernement, et l’Elysée, affichent une sérénité de circonstance...Celle ci pourrait bien gicler en quelques heures.

Pour peu, bien évidemment...Qu’on s’en donne la peine. Car la France possède une Constitution. Et celle ci est...De toute évidence, mal connue...Par le Gouvernement, l’Elysée...Mais aussi peut être certains élus, défaitistes...Qui pourtant tiennent en leur main la clé du scrutin. 

François Fillon s’appuie en effet sur l’article 49,1 de cette Constitution pour engager sa responsabilité. 

"Article 49. 1 [dispositions en vigueur] Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale."

Mais ce qu’oubli de dire Monsieur Fillon...C’est que pour engager sa responsabilité...Encore faut il que le Parlement dépose une motion de censure. Qui bien évidemment...Ne peut être qu’une initiative des parlementaires dits "de l’opposition".

Pour que celle ci soit valide...Elle doit nécessairement recueillir 10% de signatures d’élus. Qui là encore...Ne peuvent être que des députés (seule l’Assemblée Nationale se prononce) dits "de l’opposition". 

Si cette motion de censure est caduc...Alors le Premier Ministre n’a d’autre choix que de recourir à l’article 50,1. 

"Article 50-1. [entrée en vigueur le 1er mars 2009] Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité."

Or...Cet article permet à un nombre, non négligeable, d’élus UMP...Qui ne sont pas favorables à l’initiative présidentielle...De le faire savoir, soit en votant "non" soit en s’abstenant. 

Autant dire que les chances de s’opposer à la décision présidentielle s’accroissent. 

Mieux ! Le PS détient un autre moyen de pression : le référendum d’initiative parlementaire. 

En vertu de la révision constitutionnelle de 2008...184 députés (ou sénateurs) sont nécessaires pour "initier" un référendum sur un sujet de politique générale...Ce qu’est la réintégration de la France dans les structures militaires de l’OTAN. 

Or...Le groupe socialiste à l’Assemblée, détient, à lui seul...186 membres ! Auxquels se rajoutent ses alliés traditionnels (PC, Verts, etc) et de circonstances (Modem) 

Pour obtenir ce référendum, ces élus doivent être soutenus par 4,5 millions de Français. Avec la technologie Internet...Une telle initiative pourrait être facilement réalisable. 

Encore faut il...Le vouloir. Et le faire savoir. Avis à tous ceux qui sont hostiles au projet...Et voudraient que la France puisse s’exprimer sur son propre sort ! 


(Merci à google pour la photo)