Tout citoyen (le cas présent citoyen de l’UE), ne peut qu’adhérer à un projet tel que REACH ... qu’il soit industriel, boucher, peintre, quelque soit son horizon.

Quelque chose me gêne toutefois à la lecture de votre « article » : vous semblez ne pas réellement connaitre l’objectif de REACH.

Pour se replacer dans le contexte européen, il est bon de faire un point sur les réglementations précédentes :

avant 1981 : toute substances produite ou importée en UE devait être identifiée par un numéro (EINECS) depuis 1981 : toute substance produite ou importée doit être enregistrée (ELINCS). La constitution d’un dossier, basée sur le tonnage produit ou importé, réclame toute une floppée de tests (plus le tonnage est important, plus les exigences en terme de tests sont grandes). Chaque producteur ou importateur se doit de faire un dossier ... Un grand nombre d’animaux est donc utilisé pour tester ces produits. Les substances enregistrées sous ELINCS seront considérées comme enregistrées sous REACH puisque le niveau d’information sera le mm.

Actuellement 30 000 substances produites ou importées à plus de 1 T/an circulent en UE. REACH aura donc pour vocation de mieux connaitre ces substances (ainsi que toutes les nouvelles substances produites ou importées après l’entrée en vigueur du réglement).

Les buts de REACH ? Mieux connaitre les produits pour mieux protéger la santé Humaine, l’Environnement, rationnaliser les tests sur les vertébrés TOUT EN (détail que vous avez omis et qui est beaucoup plus qu’un détail) préservant la compétitivité des entreprises européennes, ainsi que leur capacité d’innovation.

Connaissez vous le fonctionnement de REACH ? Avez vous lu les 1200 pages de la proposition de réglement ? Que savez-vous de la stratégie de la Commission Européenne pour la période intérimaire ?

Si ce n’est pas le cas, je vous invite très fortement à y jeter un oeil pour vous rendre compte d’un certain nombre de choses ...

Le 5 Juillet 2005, le rapport de l’initiative SPORT (Strategic Partnership Operating REACH Testing) a été rendu public. Je vous invite encore une fois à le lire. Cette initiative tripartite (Industrie, Commission Européenne, Etats Membres), a permis de simuler la praticabilité de REACH pour les phase d’enregistrement et d’évaluation. Voici ce qui en ressort :

meme en développant de nouveaux outils (cas des RIPs (REACH Implementing Projects), autre travail de la Commission Europenne), REACH dans son état actuel ne fonctionnera pas sans des changements plus ou moins profonds.

Ce que les industriels réclament ? Tout d’abord, ils sont favorables à une réglementation qui tiennent ces objectifs, sont favorables aux objectifs, mais souhaitent une réglementation qui puisse etre mise en oeuvre.

Moi aussi, citoyen européen, je m’inquiete des questions ayant trait à la santé et à l’environnemment. Je m’inquiete aussi des questions ayant trait à l’emploi.

80% des entreprises de la chimie en France sont des PME. Il est essentiel de garder à l’esprit que la préparation à ce projet nécessite des moyens humains et financiers considérables souvent difficiles à mettre en oeuvre. Les tests ne se font pas tout seuls, le dossier non plus (Comptez 15 jours presque à temps complet pour monter (hors tests) un dossier ELINCS)

Qd vous savez que le cout d’un dossier d’enregistrement pour une substance produite ou importée est environ de 40-80 k€, que cela représente plus de 50% du CA sur ce produit, pensez vous vraiment que la PME enregistrera le produit ?

A ce sujet, le MINEFI (ministere de l industrie, de l’économie et des finances) à lancé une étude d’impact sur ces substances en faible tonnage durant l’été. Je vous invite encore une fois à lire le rapport d’étude lorsqu’il sera rendu public.

Pour information : l’industrie chimique francaise se situe au 5eme rang mondial, représente environ 240 000 salariés.

Désolé de la longueur du message, je le continuerai plus tard.