• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de linus20024

sur Hadopi sur Canal+ : Benoît Hamon Vs. Arthur H & Cast


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

linus20024 linus20024 6 mai 2009 16:19

Juste pour info :
Dernier rebondissement dans l’histoire de l’Amendement 138 (le fameux amendement anti-Hadopi). Et non des moindres, puisqu’il vient finalement d’être adopté par le Parlement Européen, lors de la seconde lecture, en séance plenière, à Strasbourg, du Paquet Télécom. (Mercredi 6 mai 2009)

Comme nous l’indiquions hier, les Verts sont intervenus en séance pour demander une inversion dans l’ordre des votes. Lundi dernier, un changement de la liste des votes faisait passer le texte original après le texte de compromis, ce dernier jugé trop flou ou ambigüe par certains pour exclure clairement des autorités comme Hadopi de la décision préalable à ce qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux » ne puisse être prise. Surtout il était question désormais d’« exclusivité mutuelle », c’est-à-dire que si le texte de compromis était voté, l’amendement 138 n’était même pas présenté au vote.

Ce midi, Rebecca Harms, vice-présidente du Groupe des Verts/ALE a ainsi argumenté pour que les deux textes soient de nouveau inversés. Une demande accepté par la présidente, Diana Wallis.

Résultat, le 138, le fameux amendement anti-Hadopi a été présenté et voté à 404 voix pour, et 57 contre. Il lui en fallait 393, la majorité qualifiée, pour passer. Il a annulé le texte de compromis qui n’a donc été présenté aux voix. Maintenant, le sort du Paquet Télécom est dans les mains du Conseil. Soit ce dernier choisit d’accepter l’ensemble des amendements du Parlement européen (dont le 138) et ainsi de permettre la mise en œuvre rapide du Paquet Télécom. Soit il le refuse (ce qui semble plus probable) et alors l’ensemble du Paquet Télécom devra repasser en Conciliation, en troisième lecture, en septembre prochain

Source site internet Libération auteur Astrid Girardeau

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès