Commentaire de Euros du Village
sur Directive services : le marché contre le politique, ou l'enjeu Bolkestein
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Si l’entrepreneur polonais de btp veut prester en Belgique, il le pourra au même titre que les entrepreneurs belges, du moment qu’il respecte la législation de la Belgique en matière de droit social, de droit du travail, de normes de sécurité, etc. Les autorités belges n’ont rien à dire, sauf si elles estiment que l’activité de cette entreprise peut poser un problème de santé publique, d’ordre public ou autre. Enfin, pour revenir sur les juridications compétentes en cas de conflit, l’amendement 170 voté aujourd’hui au parlement européen dispose que le droit des contrats applicable est celui du pays d’accueil. Pour les prud’homme, l’amendement 297 exclu le droit du travail du champ de la directive et l’amendement 290 le droit pénal. Voilà, en direct du Parlement à Strasbourg !
Mathieu COLLET
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16/02 17:52 - Antoine
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16/02 15:35 - Euros du Village
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16/02 12:59 - Antoine
Merci pour la réponse. Il apparait donc que le souci de la directive (sur ce point en tout (...)
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