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Commentaire de maxim

sur « Tuez les tous, Dieu reconnaîtra les siens »


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maxim maxim 9 mai 2009 10:41

infractions de l’orde militaire ,revisée en 2006 ,et valable en temps de paix ,jugé par un tribunal civil en présence de magistrats militaires ...

l’insoumission ( art l 321-1)

desertion à l’intérieur ( art l 321-2 à 321-4 )

provocation à la desertion ( art l 321-4 )

outrage au drapeau ou à l’armée ( art l 322-17)

incitation à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline ( art l 322-18)

insubordination ( art l 321-1 à l 3323-3 )

refus d’obéissance ( art l 323-6 à l 323-8 )


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