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Commentaire de ARTEMIS

sur Proposer une mutation à ses salariés en inde avec un salaire de 69 euros


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ARTEMIS ARTEMIS 13 mai 2009 12:09

@ titi

les choses sont un peu plus compliquées que cela mais en gros le chat a raison
même en l’absence de signature d’un contrat écrit le salaire est toujours considéré par les tribunaux comme un élement essentiel maintenant on ne dit plus essentiel on dit comme un élément des conditions contractuelles

quant au lieu de travail la clause de mobilité lorsqu’elle existe dans le contrat doit répondre à des critères bien précis pour être valable et opposable au salarié
sans clause de mobilité et en l’absence de précision dans le contrat de travail les tribunaux analysent chaque cas d’espèce


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