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Commentaire de Céline Ertalif

sur Demain une loi Hadopi pour les livres ?


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Céline Ertalif Céline Ertalif 15 mai 2009 22:24

Bravo à l’auteur pour cet article, et aussi à Alake pour son commentaire.

Le résultat pratique, c’est surtout qu’une bibliothèque publique paie plus cher certains documents que le grand public. La licence légale n’est pas la licence globale...

L’article L.133-3 prévoit que cette rémunération comprend deux parts :

  •  Les fournisseurs de livres (libraires), qui doivent limiter leurs remises aux bibliothèques à 9 pour cent maximum (au lieu d’une remise libre avant 2003), versent à Sofia au titre du droit de prêt 6 pour cent du prix public hors taxes des livres achetés par les bibliothèques de prêt ;
  • L’État verse une rémunération forfaitaire de 1,50 € par inscrit en bibliothèque publique et d’1€ par inscrit pour les bibliothèques universitaires (les usagers des bibliothèques scolaires n’entrent pas dans le calcul). La contribution de l’État est d’environ 11 millions d’euros par an.

Il faut rapprocher cela aussi des gros placards rappelant l’interdiction du « photocopillage » dans les ouvrages scolaires. Il n’y a qu’une constante : le poids des lobbies. Krokodilo : vous êtes dans la dérision certes, cependant un peu plus dan la réalité que vous ne le pensiez.

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