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Commentaire de Yann 66

sur Faut-il virer Christine Lagarde pour faute lourde ?


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Yann 66 16 mai 2009 10:43

Question idiote.
Seuls une majorité à l’assemblée, la volonté du président ou une décision de la haute cour de justice peuvent l’obliger à partir.

La faute lourde n’existe pas en droit constitutionnel (et heureusement) 


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