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promesse électorale donnée et non-tenue".

Il est nécessssaire que tu définisses quelles promesses sont susceptibles de valoir la comparution devant les jurys de citoyens.

Prenons un exemple : la fracture sociale. Promesse non-tenue.

Il faudrait examiner, dans la période suivant la promesse, le resserement des revenus, les évolutions des salaires. Aussi l’attribution de minimas sociaux en hausse ou non, etc. Le nombre de lois consacrées à cet objectif. Quelles ont été appliquées, quelles autres sont restées lettre morte. Les budgets. Quels budgets consacrés à cet objectif. Suffisants ? Insuffisants ? Pourquoi ? Quels moyens humains ? Etc.

Le jury pourrait s’appuyer avec intérêt sur le bilan donné par l’élu lui-même, bilan précis et chiffré en regard des objectifs qu’il s’était donné.

Deuxièmement, rien n’empêche aux jurys de solliciter un juriste, un statisticien, un syndicaliste, etc, qui donneraient leurs avis motivés, de la même manière qu’un jury d’assise entend des témoignages.

Enfin, il faut faire confiance à l’intelligence, la probité des citoyens jurés, comme au débat contradictoire qui se déroulera.

A sanctionner par le jury : la corruption, les malversations, les revirements sur un choix de gestion publique, les dépenses éhontées, les gaspillages de fonds publics, les passe-droits et, bien sûr, les manquements aux promesses tenus selon l’avis motivé du jury.

durée de la fonction de jury ? pendant toute le durée d’un mandat électoral, un jury pour chaque mise en cause et dans ce cas, qui décide de la mise en cause ?

Procédure générale : tous les élus de l’échelon local au national seront tenus de fournir un bilan synthétique et chiffré mentionnant les objectifs qu’ils ont défendus et comment ils les ont réalisé ou pas, avec causes et conséquences de leurs actions ou inactions.

Modalité temporelle : un jury se réunit à la fin de chaque mandat, sur convocation après tirage des jurys potentiels effectué par huissier à partir des listes de personnes abonnées au téléphone, ou de tout autre liste qui concerne l’ensemble des français en âge de vôter. Récusation : les mineurs, les condamnés effectuant une peine, les personnes non-régularisées (à étudier). Le jury se réunit pour une durée de 15 jours, en un bloc ou fractionnable selon les disponibilités des jurés et personnes entendues.

Peux t’on être juré au niveau local, départemental, régional, national ? ou peux t’on cumuler les fonctions de juré ?

Les affaires locales sont traitées par des personnes des territoires concernés. Les affaires régionales de même. Les affaires nationales peuvent être jugées par n’importe qui résidant sur le territoire français et outre-mer.

Les fonctions de juré sont’ elles indemnisées ?

Défraiement pour trajets et nuit d’hotel éventuellement. Pas de rémunération, mais compensation pour les salariés du temps de travail/salaire pendant lequel ils ne peuvent se rendre au travail. Budget : fraction des fonds attribués au fonctionnement de l’Elysée et/ou fraction des recette publicitaires.

Pourquoi les militants du parti du mis en cause ne seraient’ils pas tous volontaires ?

Le tirage au sort induit une représentation hasardeuse des soutiens ou détracteur d’un élu jugé.

Jurés récusables par l’élu en regard des critères précédents, s’ils ne sont pas respectés. Tirages au sort supplémentaires pour arriver tjs à un nombre donnés de jurés.

Délibérations à huit clos et vote de même, pour éviter influences et pression médiatique. Publication du rapport et du jugement évidemment.

Pourquoi seulement des jurys pour les représentants le da la démocratie représentative ? Pourquoi pas sur les préfets, les agents de la fonction publique territoriale ? Là aussi, il y a des budgets importants à contrôler, à suivre leur utilisation ?

Jury pour les élus, en dernière instance responsables suprêmes du fonctionnement des entités locales et territoriales, comme de l’Etat.

Mon cher ami, vous n’êtes pas sorti de l’auberge.

Je le sais. Je ne propose que des pistes aussi claires que je peux les tracer et ne possède ni la science infuse, ni la prétention de concevoir et mettre en place une avancée démocratique qui doit impliquer l’ensemble du pays, d’abord par référendum pour décider d’instaurer des jurys et de leur donner valeur accusatoire, comme les moyens de sanction.

Je vous rappelerais, pour finir (ouf !), une maxime que vous devez connaître... Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’essayons pas, mais parce que nous n’essayons pas que les choses sont difficiles...

Eh bien, maintenant, tirez les premiers...