Commentaire de E-fred
sur Le fascisme guette-t-il l'Europe ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
La notion anglaise de « conspiracy » pouvait, avant 1820, jouer le même rôle (comme encore les lois françaises de 1895) dans la mesure où elle stipulait que la seule intention d’une atteinte au patrimoine ou à la sûreté de l’État était déjà criminelle. L’inculpation pour "association de malfaiteurs" va permettre à MORI de mener des enquêtes plus complexes, d’inculper pour des délits commis plusieurs années auparavant et à mettre à jour de nombreux réseaux. Mais, le plus souvent, la notion « d’association de malfaiteurs », comme cela apparaît dans le décret R.D. du 25 juillet 1926 n°1254, permet, par son usage extensif, de proposer pour la relégation "les personnes désignées par la rumeur publique comme chef de file, simples participants ou complices d’associations à caractère criminel ou menaçant pour la sécurité publique".
« association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes et porter atteinte à la sûreté de l’État »
Derniers commentaires
-
29/05 15:35 - monbula
Le traité de Versailles avait humilié les allemands. Vous dîtes : "Le mécontentement des (...)
-
22/05 21:23 - Christoff_M
-
22/05 10:24 - werther_original
@ pierre jc allard. Vous reconnaissez que notre démocratie est taré mais qu’elle (...)
-
22/05 10:12 - werther_original
Ils sont pour moi ces commentaires ? J’avais l’impression que nous étions du même (...)
-
22/05 08:57 - Terre d’Adélie
Ce texte est troublant, non dans son contenu, ce sont des idées qui circulent et que l’on (...)
-
22/05 02:46 - Christoff_M
gé zuis perzuadé que le climat hactuel de criiiisse, abusssivement martelé par les médiass, ne (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération