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Commentaire de isabelle

sur Tass : les tribunaux de proximité menacés


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isabelle 21 mai 2009 20:08

Adieux les tribunaux de proximité, où la procédure est orale et contradictoire. A t on pensé à l’avenir des secrétariats qui ne sont pas fonctionnaires (en agriculture) mais mis à disposition et qui n’ont pas la formation de greffier et font ce métier depuis une trentaine d’années pour certaines ?


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