Commentaire de anec sur SRU : quelles pénalités réelles pour les communes des Hauts-de-Seine déficitaires en logements sociaux ?

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Commentaire de anec

sur SRU : quelles pénalités réelles pour les communes des Hauts-de-Seine déficitaires en logements sociaux ?

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anec 29 mai 2009 20:03

Bonjour,
J’en déduis que pour avoir les renseignements du taux de LS sur la commune et du montant de la pénalité appliquée à celle-ci, il faille en faire la demande à la préfecture ?

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