Commentaire de Olivier from Madinina
sur HADOPI, c'est fini … une censure qui fait du bien !
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@ Mage
« Pour le reste et ainsi que je l’ai déjà dit et pensé, c’est en effet à l’institution judiciaire qu’il revient de juger et d’infliger des peines. Celles qu’elle va infliger, après enquête de la Haute autorité instituée par la loi Hadopi, pour non respect du droit d’auteur sur internet, ont de fortes chances d’être plus lourdes que la simple coupure d’internet à domicile précédemment prévue par cette même loi Hadopi. »
Non !
Soit l’Hadopi s’occupe de monter le dossier pour le juge et il s’agira de punir le délit de « Non sécurisation de la connexion Internet de la part du titulaire de compte » auquel cas la peine sera la coupure de l’accés et/ou une amende, soit les ayant-droits forment eux même le recours en justice et ce sera, en effet, au titre de la DADVSI pour le délit de contre-façon, comme ils en ont la possibilité depuis plusieurs années déjà..
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15/06 17:21 - Mycroft
On ne fait pas de l’art pour se nourrir. On ne fait pas non plus de science pour ce (...)
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15/06 11:25 - Forest Ent
@ M Mage J’aurais bien voulu sinon éclairer ma lanterne avec une citation (...)
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12/06 17:07 - Mycroft
@Mage La viande ne se multiplie pas à l’infinie, Mage, donc il lui faut un propriétaire, (...)
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12/06 13:33 - Forest Ent
On peut toujours contester l’idée de séparation des pouvoirs. Mais je constate quand même (...)
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12/06 13:22 - Forest Ent
@ M Mage Cette loi n’a pas pour but de gérer les rapports entre créateurs et (...)
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12/06 13:02 - appoline
@ Forest, Voilà un commentaire rondement écrit. Je suis d’accord avec vous, les (...)
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