Commentaire de Olivier from Madinina
sur HADOPI, c'est fini … une censure qui fait du bien !
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Réponse de Jules de Dinner’s Room :
"Il s’ensuit que le Conseil censure une série de dispositions relatives à la suspension de l’accès à Internet.
Pour commencer, l’inexécution de l’obligation de surveillance ne doit plus être liée à la seule constatation d’un acte de contrefaçon.
Ensuite, les causes d’exonération disparaissent. Et avec elles, tout élément qui y ferait référence. Notamment ceux qui intéressent les dispositifs de sécurisation. Malgré les apparences, ces règles impliquaient une présomption de responsabilité. On aurait pu cependant attendre que le Conseil les maintiennent en tant que telle."
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15/06 17:21 - Mycroft
On ne fait pas de l’art pour se nourrir. On ne fait pas non plus de science pour ce (...)
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15/06 11:25 - Forest Ent
@ M Mage J’aurais bien voulu sinon éclairer ma lanterne avec une citation (...)
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12/06 17:07 - Mycroft
@Mage La viande ne se multiplie pas à l’infinie, Mage, donc il lui faut un propriétaire, (...)
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12/06 13:33 - Forest Ent
On peut toujours contester l’idée de séparation des pouvoirs. Mais je constate quand même (...)
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12/06 13:22 - Forest Ent
@ M Mage Cette loi n’a pas pour but de gérer les rapports entre créateurs et (...)
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12/06 13:02 - appoline
@ Forest, Voilà un commentaire rondement écrit. Je suis d’accord avec vous, les (...)
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