Commentaire de Yannick Harrel
sur L'iceberg Conseil Constitutionnel sur la route du Titanic HADOPI
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Bonjour,
Je tiens à vous rassurer, l’auteur a lu en long et en large l’intégralité de la décision du Conseil.
Cependant il n’est pas futurologue et ne peut s’étendre sur le devenir de cette autorité administrative même amputée de son volet sur la riposte graduée (l’essence même de la loi, sans lequel HADOPI n’est désormais plus qu’une machine à avertir sans pouvoir de sanction). Il lit bien entendu les déclarations des uns et des autres, et s’amuse même d’entendre que là où on supprime des tribunaux avec la récente réforme de la carte judiciaire, l’on en évoque désormais la création de nouveaux de façon arbitraire. Je dois vous avouer que je suis amplement surpris : après Mme Albanel Ministre de l’Economie disposant du pouvoir d’octroi de la licence 3G voici Mme Albanel Ministre de la Justice entendant multiplier les tribunaux tel Jésus multipliant les pains. Les voies du Président sont décidément impénétrables...
Cordialement
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