Commentaire de Le péripate
sur L'iceberg Conseil Constitutionnel sur la route du Titanic HADOPI
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Je rappelle que cette décision du Conseil Constitutionnel a été précédé par une décision antérieure européenne. On pourrait même dire qu’il s’est conformé au droit européen. Aurait-il pris cette décision sans cette garantie d’indépendance et de respect de l’esprit constitutionnel dans une France sans Europe ? Rien n’est moins sûr.
Derniers commentaires
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14/06 13:54 - Yannick Harrel
Bonjour, La décision du Conseil Constitutionnel débusque ceux qui dans l’ombre soutenait (...)
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14/06 12:04 - franck2009
@Nethan Pour Mage le téléchargement c’est du vol, et le vol c’est mal. Des (...)
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14/06 00:47 - Nethan
Arthur Mage > Google, tapez « HADOPI » dans la barre de recherche et cherchez. Je hais par (...)
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14/06 00:12 - Nethan
« Des téléchargeurs seront condamnés et les autres cesseront pour ne pas sublir le même sort (...)
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13/06 10:44 - ykpaiha
Erreur grave : Si avertissement il y a les gens irons se camoufler un peu plus Les moyens (...)
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13/06 10:18 - gpaug
Je n’utiliserai pas un langage si alambiqué que le votre pour vous faire part de mon (...)
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