• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Nethan

sur L'iceberg Conseil Constitutionnel sur la route du Titanic HADOPI


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Nethan 13 juin 2009 00:12

Les sanctions progressives ? Mais rien n’empêchait un ayant-droit dans la version initiale d’attaquer l’internaute pris en justice pour contrefaçon (avec les sanctions que ça implique), ceci en supplément de la suspension d’accès à Internet. L’Hadopi ne l’évitait pas, ce qui permettait une triple-peine.

On ne fait que retirer la suspension pour appliquer ce qui est DEJA prévu par la loi.

Cependant la justice ne peut pas se permettre de faire 1000 coupures par jour. Et surtout, la justice devra prouver qu’on est coupable, et non plus le sens inverse.

Il faudra faire des enquêtes, ce qui alourdit tout mais permet une défense. J’ajoute que le Conseil Constitutionnel est clair : L’Hadopi devra faire le nécessaire pour « dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d’infractions dont l’autorité judiciaire sera saisie » (Considérant 28 de la décision du Conseil).

Bref, l’Hadopi sera tenu de ne pas lancer trop de procédures...

C’est étonnant comment certains voient le monde comme ils le veulent (ie : de travers) et non comment il est réelement.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès