Arthur Mage > Google, tapez « HADOPI » dans la barre de recherche et cherchez.

Je hais par dessus tout les personnes qui se permettent l’arrogance de donner des leçons en n’ayant pas daigné faire des recherches de leur côté.

En plus j’ai déjà eu l’occasion de vous exposer mes critiques de la loi lorsque les débats était en cours, juste en écoutant les débats de l’assemblée, chose que vous n’avez pas faite d’ailleurs.

En plus vous savez pertinemment, à moins que vous êtes volontairement irrationnel, que maintenant la loi est différente vu la censure du CC. Il s’agit maintenant de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009, publié sur le JO du 13 Juin dernier, et particulièrement néttoyé.

Sortir le texte serait idiot vu que les points les plus génants n’existent plus.

Enfin, il en existe encore, comme l’article L331-26 qui indique que l’Hadopi PEUT envoier un e-mail ou une lettre, mais non DOIT envoier, etc... Mais ce n’est plus génant maintenant en regard du fait que la sanction ne peut plus être arbitraitement décidé. Il faudra passer par un juge, et l’accusation a intêret à avoir des preuves solides, vu qu’avant ce n’était pas obligé.

La présomption de culpabilité était cité entre autres articles par l’ancien article L331-26 aujourd’hui nettoié (cf PDF de l’ancienne loi ici, lien du CC) : « Le bien-fondé des recommandations adressées sur le fondement du présent article ne peut être contesté qu’à l’appui d’un recours dirigé contre une décision de sanction prononcée en application de l’article L. 331-25. », surtout qu’on parle au passage de « faits susceptibles de constituer un manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3 ». Susceptibles = présomption de culpabilité, et recours qu’après sanction = pas de défense, enfin pas avant.

Il faut que je vous fasse un dessin en complément ?

Pour le reste, débrouillez vous et faites comme tout bon Internaute > Cherchez.

J’ai été suffisament patient et gentil avec vous vu que je vous facilite la tâche une dernière fois.

En plus se faire servir des infos sur un plateau démontre davantage que vous ne souhaitez pas être ACTEUR mais SPECTATEUR.

A présent, les gens ne seront plus dûpes quand ils liront vos commentaires.

Après si vous « considérez » encore.. Je m’estimerai heureux de penser que les gens en France ne sont pas tous comme vous.