Commentaire de plancherDesVaches
sur HADOPI : ça devient lourd !
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Joan Luc,
Vous ouvrez une boite de Pandorre juridique. Car sans électricité, plus de DROIT à internet. Sauf que.
Il convient, en l’espèce, de distinguer la cause et l’effet, ainsi que le préjudice direct ou par obligation d’un tiers ayant reçu délégation d’autorité de la force publique qui, subcoinsivement peut entrainer une force majeure issue d’un refus d’optempération dont la conséquence l’entraine à l’opposition du contraire de l’injonction d’optempérer.
(Pardon, mais j’adore. 
)
Plus intelligemment (c’est pas dur) : la coupure d’eau ou d’électricité est faite par décision directe du fournisseur.
Comme pour le FAI : tu paies pas : on coupe.
Là, y’a un tiers qui demande au fournisseur FAI de couper. (ET IL FALLAIT CONTINUER A PAYER. NE L’OUBLIEZ PAS.....)
Dans le texte de loi qui empêche de te couper(et à vérifier car je me fous de le lire) : cela sera tourné comme le droit de vote : tu peux avoir accés au net. Mais t’es pas obligé de l’avoir. Ni même de t’en servir.
Donc, l’obligation d’avoir du courant pour être connecté à ton cher net, ça m’étonnerait que ça marche.....
Et pour rester dans le point développé : la coupure d’eau est pour moi un assasinat. Mais il doit exister des « aménagements » contre ce crime.
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