Commentaire de sur De la notion de république et des déclarations des Droits de l'homme contradictoires

Commentaire de

sur De la notion de république et des déclarations des Droits de l'homme contradictoires

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(---.---.32.219) 7 novembre 2006 14:54

Il s’agit en fait d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. La Déclaration universelle de 1948 n’a pas la valeur juridique d’un traité international, pas de dimension contraignante et ne peut être invoquée devant un juge. Le Conseil d’État a jugé qu’elle était dépourvue de valeur normative (arrêt « Roujansky », 1984).

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09/11 11:09 - docdory

@ l’auteur Excellent article . La comparaison entre les deux déclarations confirme (...)
08/11 11:08 - Sam

Je reconnais que ce n’est pas parfait. Chef, y commence à balancer ! Travaille-le (...)
08/11 00:44 - erdal

heu.....Hal machin chose....on m’a toujours dit de remuer 7 fois la langue avant (...)
07/11 23:04 - Forest Ent

J’ai toujours trouvé amusant de comparer la déclaration universelle : (...)
07/11 22:23 - wieeinstlilimarleen

J’avoue ne pas goûter à l’ère de l’audimat et de la publicité, où il faudrait (...)
07/11 22:02 - wieeinstlilimarleen

Je pense que l’exemple de la démocratie athénienne (antique) et de la Suisse (...)

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