Commentaire de sur De la notion de république et des déclarations des Droits de l'homme contradictoires

Commentaire de

sur De la notion de république et des déclarations des Droits de l'homme contradictoires

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

(---.---.158.72) 7 novembre 2006 18:17

Le TCE n’a pas été ratifié. Or l’article 55 de la Constitution est très clair :

Article 55. - « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »

« Régulièrement ratifiés » ; ce qui n’est pas le cas du TCE (échec du référendum du 29 mai 2005) et ne le sera sans doute jamais.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

09/11 11:09 - docdory

@ l’auteur Excellent article . La comparaison entre les deux déclarations confirme (...)
08/11 11:08 - Sam

Je reconnais que ce n’est pas parfait. Chef, y commence à balancer ! Travaille-le (...)
08/11 00:44 - erdal

heu.....Hal machin chose....on m’a toujours dit de remuer 7 fois la langue avant (...)
07/11 23:04 - Forest Ent

J’ai toujours trouvé amusant de comparer la déclaration universelle : (...)
07/11 22:23 - wieeinstlilimarleen

J’avoue ne pas goûter à l’ère de l’audimat et de la publicité, où il faudrait (...)
07/11 22:02 - wieeinstlilimarleen

Je pense que l’exemple de la démocratie athénienne (antique) et de la Suisse (...)

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de

sur De la notion de république et des déclarations des Droits de l'homme contradictoires

Derniers commentaires