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Commentaire de Anthony Meilland

sur Conflit d'intérêts ? Connais pas...


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Anthony Meilland Anthony Meilland 7 novembre 2006 20:19

Gem aimes-tu vraiment la mauvaise foi ? smiley

Car donner pour interprétation que « la contribution également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés », veut dire strictement « un impôt rigoureusement proportionnel », c’est quand même un peu osé !!

Quand une personne aisée, gagnant par exemple 100K€/an, paie 48% d’impot sur le revenu, c’est entièrement dans « sa faculté ». En terme plus clair, ça change pas sa vie ! Une personne gagnant le SMIC, soit environ 12K€, aurait beaucoup de problèmes pour payer 48% d’impot !

En fait la phrase de la DDHC veut simplement dire que l’impot doit être une fonction croissante du revenu. Cette croissance peut-être linéaire (impot proportionnel), ou linéaire par palier (comme pour notre IR) ou même quadratique (bon d’accord j’abuse). C’est au législateur de choisir !


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