Conflit d’intérêts ? Connais pas...
J’ai bien sûr assimilé assez rapidement cette extrême précaution avec laquelle le monde du business international considère comme une faute grave le fait de se retrouver confronté à un intérêt double et de ne pas en faire état auprès de ses interlocuteurs. Elle peut paraître théorique ou hypocrite, elle est, en fait, fondamentale, et protectrice de beaucoup de dérives...
Il m’est d’ailleurs arrivé récemment de tancer assez vertement l’un de mes confrères franco-français qui participait au conseil d’administration d’une société, dont je suis également administrateur, alors que l’ordre du jour était la fusion avec une autre société dont il était également administrateur. Son apparente totale décontraction à plaider en faveur d’un scénario, alors que le conflit d’intérêts était évident, m’avait outré...
De même, si un entrepreneur venait me présenter un business plan dans le "CtoC" et que j’omettais de lui signaler que je suis investisseur et administrateur de www.priceminister.com, je pense que le fait de n’avoir visiblement aucun scrupule à me placer dans une situation potentielle de conflit d’intérêts devrait faire fuir mon interlocuteur. Le fait que ma situation d’investisseur/administrateur soit une information publique et le fait que j’aie adhéré à la charte déontologique du parfait capital-investisseur ne sont pas suffisants pour me dédouaner de ce devoir d’alerte et pour ne pas tenir mes interlocuteurs parfaitement "aware" (comme dirais le Belge karatéka) de mes intérêts.
Dans un post précédent (cf Rémunérations des grands patrons), j’avais également essayé d’égratigner Antoine Z (et le conseil d’administration de Vinci) sur la situation de conflit d’intérêts dans laquelle il s’était mis entre sa position de PDG (défenseur de l’entreprise et de ses actionnaires) et celle de récipiendaire d’une méga-prime de type "success fees"...
Bien que la communauté du business international ait adopté cette habitude préventive de déclaration préalable et ouverte d’un éventuel conflit d’intérêts, cette pratique semble bien moins répandue dans l’hexagone et, surtout, son non-respect ne semble pas avoir véritablement d’écho dans l’opinion ou les médias : elle devrait pourtant être au coeur de notre système démocratique.
Pour commencer dans l’anecdote, la Cour de cassation a rendu récemment (le 22 septembre 2006) un arrêt en faveur d’un salarié licencié : "La Cour de cassation rappelle que le licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs imputables à ce salarié. Dès lors, n’est pas justifié le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié au motif qu’il n’a pas spontanément avisé sa hiérarchie d’un risque de conflit d’intérêts né de son mariage avec une personne détenant la moitié du capital d’une société affiliée au réseau de son employeur." La cour semble ainsi avaliser le fait que l’on peut taire le risque (et donc agir en sous-main, manquer à son devoir de réserve...) et indique donc qu’il faut passer à l’acte et commettre une faute grave issue de ce conflit d’intérêts non déclaré pour pouvoir être licencié... Un drôle de référentiel dans la relation employeur-employé...
Pour ceux qui auraient lu un peu vite, je ne suis pas en train de dire que le gars aurait dû être licencié car il a épousé l’actionnaire d’un des franchisés de son employeur, mais que le fait de ne pas déclarer ce conflit d’intérêts représente, selon moi, un motif de licenciement. A l’inverse, s’il l’avait déclaré, la charge aurait été du côté de son employeur de mettre en place les mesures évitant que ce conflit d’intérêts puisse avoir des conséquences négatives...
Toujours dans l’anecdote toute récente, Michèle Reiser, membre du CSA, à propos d’un vote concernant la chaîne Gulli (chaîne à audience homéopathique qui diffuse en ce moment un documentaire de Madame Reiser), a claqué la porte de la séance plénière du CSA : la règle veut, en effet, que le sage en question « se déporte » (autrement dit qu’il s’abstienne de prendre part au vote à propos de la chaîne concernée) afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Michèle Reiser n’entend pas se soumettre à cette pratique, estimant que sa probité n’est pas en cause.
Cette dame "pas si sage", sans doute parfaitement honnête, trouve offensant, comme une grande partie des Français, qu’on puisse la soupçonner de ne pas être intègre et se refuse elle aussi à cette pratique préventive...
Certains, plus philosophes que moi, attribuent cette attitude bien française à notre éducation cartésienne (dont je n’ai pas été privé, loin s’en faut) et à notre sentiment que la vérité est démontrable... La vérité démontrée par un individu devenant la vérité de tous, il suffit que cet individu identifie sa vérité démontrable... Que de méconnaissance de l’interaction entre les hommes et entre l’homme et lui-même ! Ce manque de vigilance est, je le pense, coupable en réalité, car il laisse à tout homme de pouvoir et/ou d’argent une marge de manoeuvre qui peut devenir vite abusive.
Prenons l’exemple du cumul des mandats électoraux (ou associatifs)...
Il semble y avoir aujourd’hui consensus sur l’idée que ce cumul doit être limité. Il est évident qu’un ministre également maire d’une grande ville aura tendance à favoriser sa ville, qu’un président de conseil régional et maire d’une ville fera de même, qu’un maire également président d’une association subventionnée par la collectivité locale est en situation de conflit d’intérêts... On peut multiplier les exemples.
Assez bizarrement, ce n’est pas tant le conflit d’intérêts qui semble choquer les Français mais le fait que trop de pouvoir/trop d’indemnités financières soient détenus/reçues par un seul homme (jalousie et égalitarisme, quand vous nous tenez...). Personnellement, je crains que le non-cumul entraîne une inflation desdites indemnités (encore un peu plus de déficit ou d’impôt !) mais je souscris à cette mesure dans l’optique de limiter de façon importante les cas de conflits d’intérêts.
Le cas des entreprises publiques (ou dans lesquelles l’État est actionnaire) est lui flagrant, et parfois effrayant. Qui n’a pas entendu parler de ces fonctionnaires du ministère de la Santé chargés d’autoriser la mise sur le marché ou de fixer le prix d’un médicament alors qu’ils étaient également impliqués dans la gestion de Roussel-Uclaf alors détenue à 40% par l’État français ?
De même et plus récemment, la négociation entre EDF et la CNAM TS concernant la prise en charge des retraites des électriciens (cf Retraites du secteur public...) a été conduite par un État actionnaire de EDF à 80% (donc censé privilégier son "asset" et ses co-actionnaires minoritaires) mais également régulateur de notre système d’assurance-maladie (donc censé protéger les intérêts des salariés du secteur privé). En l’occurrence, le conflit d’intérêts n’a pas été déclaré et les salariés du privé trinqueront et paieront les retraites "dorées" de nos électriciens...
Inutile sans doute de rappeler les dégâts que provoquent les 15% détenus dans EADS par l’État français qui doit conjuguer une gestion industrielle rigoureuse d’une entreprise en grande difficulté avec un intérêt politique (favoriser l’emploi en France) ! (cf. Airbus :...le crash ?).
De façon générale, les fonctionnaires représentant l’État au Conseil d’administration de ces sociétés "publiques" et chargés le reste de leur temps de réglementer le secteur d’activité sont en situation permanente de conflit d’intérêts. Les cadres dirigeants de ces mêmes entreprises issus de la fonction publique et ayant un "ticket retour" dans leur corps d’origine connaissent la même situation et semblent fort bien la vivre... Cela n’est pas fait pour favoriser un fonctionnement éthique des affaires, une concurrence saine entre les acteurs privés et publics et une attractivité de notre pays pour des acteurs internationaux !
Je suis personnellement opposé à cet État actionnaire ici ou là et préfère une solution binaire : 100% public dans de rares exceptions ou 100% privé dans l’immense majorité des cas (cf. Les privatisations...).
Enfin et peut-être surtout, la sur-représentation au niveau des portefeuilles ministériels et des sièges de députés de nos amis haut fonctionnaires (45% actuellement, 60% en période socialiste) crée un conflit d’intérêts majeur pour tout ce qui concerne la réforme de l’État. On peut faire confiance à nos députés pour s’auto-amnistier mais sans doute beaucoup moins pour couper dans leurs retraites, revoir le statut de leurs congénères ou baisser les effectifs ou les moyens dans leur administration d’origine...
Il y a ici un cumul qui ne peut pas perdurer, et qui est facile à stopper : interdire à tout fonctionnaire (qui souhaite le rester) d’accéder à toutes fonctions gouvernementales ou électives ! Le destin des hauts fonctionnaires est, après tout, d’être les "employés de la France et des Français", pas d’en constituer la "caste dirigeante omnipotente" !
Sûrement bien plus efficace que le jury populaire de son Altesse Démagolène !
Vous l’avez compris, plus de vigilance, des pratiques préventives et bien évidemment des réformes nettes et simples sont nécessaires pour améliorer notre fonctionnement démocratique. Les "conflits d’intérêts entre amis, tacites et impunis" le rongent depuis bien trop longtemps !
35 réactions à cet article
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Entièrement en accord avec cet excellent article.
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Excellent article. Le conflit d’intérêt est encore mal défini dans bien des cas en France.
Dans le domaine scientifique par exemple, on commence à peine à devoir indiquer l’existence d’un potentiel conflit d’intérêt, tandis que des pays anglo-saxon (US etc...) demandent des détails comme les sommes reçus des éventuels partenaires etc...
Pour avoir récemment participé à l’évaluation de projets et infrastructure de recherches au Canada, en vue de leur financement par un fonds de l’innovation, j’ai pu constater combien les éventueles conflits d’intérêt étaient pris en compte par l’ensemble des participants, et de façon très naturelle.
Cette absence de bonne pratique est due à une mentalité particulière en France, qui jette la suspicion sur celui qui déclare un conflit potentiel, comme ci cela le rendait infréquentable et que tout le monde devait être, hypocritiquement, blanc comme neige. Au contraire, dans de nombreux autres pays, déclarer un conflit potentiel est parfaitement naturel et ne diminue en rien les compétences reconnues d’un expert ou administrateur sur les sujets ne relevant pas de ce conflit.
Espérons donc que la pratique de déclaration d’une conflit d’intérêt deviendra bientôt obligatoire et donc normale...
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Sur le cumul des mandats ; vous dites !
« Assez bizarrement, ce n’est pas tant le conflit d’intérêts qui semble choquer les Français mais le fait que trop de pouvoir/trop d’indemnités financières soient détenus/reçues par un seul homme (jalousie et égalitarisme quand vous nous tenez...)..... »
C’est le résultat d’un sondage (lequel ?, les instituts refusent de faire des sondage sur le cumul des mandats) ou votre propre interprétation pernicieuse.
Personnellement, je n’ai jamais vu une proposition relative à la limitation stricte des mandats sans un ajout concernant l’établissement d’un statut de l’élu.
Le non cumul des mandats, cad « un élu, un mandat » vaut aussi par le fait d’élire des gens responsables légitimes de leur mandat, des compétences de leur mandat. C’est à dire que l’électeur sait de quoi il est responsable si, par ex le conseil général, le conseil régional, l’assemblée nat ne font pas leur travail. C’est une clarification. Un député est fait pour faire lois, un conseiller régional pour gérer sa région etc... C’est un peu audelà des conflits d’intérêt entre collectivités, même si celà s’en approche.
Sur le cumul fonctionnaire et élu , vous dites !
« Il y a ici un cumul qui ne peut pas perdurer et qui est facile à stopper : interdire à tout fonctionnaire (qui souhaite le rester) d’accèder à toutes fonctions gouvernementales ou électives ! Le destin des haut fonctionnaires est, après tout, d’être les « employés de la France et des Français » pas d’en constituer la « caste dirigeante omnipotente » ! »
En quoi c’est plus facile. Je le dis d’autant plus simplement que je suis d’accord avec cette proposition car ils sont déjà au service du public et de l’intérêt général.( pour les hauts-fonctionnaires et catégorie A , parce qu’ils ont des postes de décision et de gestion.) cette proposition est déjà dans mon blog depuis longtemps. Mais elle n’est pas plus facile à mettre en œuvre que le non cumul strict, d’autant que la France est dominée par les hauts fonctionnaires actuellement (nous avons une école spécialisée) et des lobbys puissants, oubien expliquez pourquoi c’est plus facile. perso je la pense plus difficile à mettre en oeuvre. Pour le cumul des mandats, si un président est d’accord pour faire un référenum sur le non cumul strict, je pense que ce sera oui.
Mais je ne vois aucun homme politique capable de faire un référendum sur la proposition de l’inéligibilité des fonctionnaires.
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Je suis assez étonné de vous voir citer comme source de conflits d’interet la « sur-representation » des fonctionnaires au Parlement et au Gouvernement. Cela pose tout de même moins de problèmes d’intêret que la sur-représentation d’entrepreneurs ou d’avocats d’affaire comme cela est le cas aux USA. On peut tout de même considérer que les fonctionnaires servent l’Etat, donc l’intérêt général ! Cela est certainement un peu naïf, mais la situation américaine (et même celle de certains pays d’Europe) me smeble bien pire.
Actuellement le vice-président des USA est Dick Cheney, et il s’agit de l’ancien dirigeant d’Hallyburton (désolé pour l’écriture), société qui a décroché de nombreux contracts en Irak après l’invasion.
De même, on peut mettre en avant les relations de la famille Bush avec la famille Ben Laden.
Que dire aussi des lois que fait voté G.W. Bush pour limiter les impots des plus riches sachant qu’il fait lui même parti de ce groupe.
On peut aussi finir par des problèmes « inverses » : les anciens dirigeants qui rejoignent des grands groupes financiers et industriels après avoir servi l’état pendant plusieurs années. N’y a-t-il pas un problème (peut plus proche du délit d’initié que du conflit d’intêret ?) quand Schroder rejoint le géant Russe Gazprom, Bush père et bientôt Blair le groupe Carlyle ?
Ces problèmes me semblent bien plus graves que la sur-représentation des fonctionnaires à l’Assemblée et au gouvernement. On peut aussi citer les médecins et les avocats qui sont certainement sur-représenté en France, mais cela n’est pas très grave (sauf pour les avocats d’affaire !!)
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Gem aimes-tu vraiment la mauvaise foi ?
Car donner pour interprétation que « la contribution également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés », veut dire strictement « un impôt rigoureusement proportionnel », c’est quand même un peu osé !!
Quand une personne aisée, gagnant par exemple 100K€/an, paie 48% d’impot sur le revenu, c’est entièrement dans « sa faculté ». En terme plus clair, ça change pas sa vie ! Une personne gagnant le SMIC, soit environ 12K€, aurait beaucoup de problèmes pour payer 48% d’impot !
En fait la phrase de la DDHC veut simplement dire que l’impot doit être une fonction croissante du revenu. Cette croissance peut-être linéaire (impot proportionnel), ou linéaire par palier (comme pour notre IR) ou même quadratique (bon d’accord j’abuse). C’est au législateur de choisir !
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Antony, renseigne toi au lieu de dégoiser bétement parce que ça te dérange.
l’Atlif dis par exemple : « b) Lang. cour., loc. À raison de ou en raison de + subst. précédé d’un déterm. Synon. de à proportion de... » (c’est moi qui souligne). L’expression se retrouve dans plein d’expression scientifique vieillie comme « en raison inverse du carré de la distance », en probabilité aussi.
L’impôt doit être proportionnel aux « facultés ».
Rassure toi (
), ça te laisse une marge pour tes délires, en estimant par exemple que la faculté est variable avec le revenu. Et puis même proportionnel, selon que tu taxes la fortune ou le revenu ou la consommation (TVA), ça change les choses pour tout le monde, du riche oisif sans revenu mais qui dépense, à l’immigré sans patrimoine qui consomme peu mais dispose quand même d’un revenu, en passant par le ménage moyen. -
Mais la « falcuté » de payer, c’est à dire la capacité, n’est pas linéaire !
Quelqu’un qui gagne 1000€ par mois et quelqu’un qui gagne 2000€ ne vivent pas de la même façon.
Par contre la qualité de vie d’une personne qui gagne 5000€ et d’une autre qui gagne 10000€ est plus proche.
Donc tu peux prendre 50% de son salaire à une personne qui gagne 10000€/mois sans dégrader franchement son niveau de vie. Tu ne peux pas le faire avec quelqu’un qui gagne 2000€, et encore moins avec quelqu’un qui gagne 1000€.
Ainsi la faculté de payer n’est pas proportionnelle au revenu, elle augmente plus rapidement que le revenu !
L’hyperbole me semble un bon modèle !
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La faculté est suffisamment proportionnelle pour qu’on ait inventé la taxe d’habitation, la TVA, la TIPP, les charges salariales etc. La récolte supplémentaires justifie-t-elle la rupture d’égalité entre les citoyens et tous les effets secondaires (la lutte stérile pour exploiter le trésor public) ? Je ne crois pas.
Et puis tu te focalise le moins important : les revenus. Mais c’est le patrimoine qui compte ! En plus, les écarts de revenus sont relativement faibles, contrairement aux écarts de patrimoine.
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« En plus, les écarts de revenus sont relativement faibles, contrairement aux écarts de patrimoine. »
Sur ce point là on est d’accord.
D’après moi, les droits de succession sont l’impot le plus juste qui existe.
Quand j’entends des gens qui veulent les limiter
Sur les charges salariales, il y a justement beaucoup de gens qui veulent les transfèrer vers l’IR, pour pouvoir y appliquer une progressivité !
Et la TIPP et la TVA ne peuvent pas être progressive !
Mais si on somme tout nos impots, l’ensemble est bien progressif. On peut rajouter la redistribution pour avoir un vértiable bilan de notre système.
Il n’existe d’ailleurs aucun système (pas même les USA) où la somme des impots-redistribution n’est pas progressive !
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L’attaque effectuée dans l’un des articles (de votre blog) cités contre l’idée de rééquilibrage des charges et impôts portant sur le capital par rapport à celles portant sur le travail ne constitue-t-elle pas un exemple possible de conflits d’intérêt en ce qui concerne votre propre activité ? Cette attaque m’a paru surprenante dans la mesure où la plupart des réformateurs fiscaux préoccupés de justice sociale sont assez d’accord sur le principe d’un tel rééquilibrage (bien que divergeant sur les moyens de l’obtenir, certains souhaitant taxer les entreprises et d’autres seulement la détention, la transmission ou les revenus du capital). La difficulté de parvenir à un tel rééquilibrage (que ce soit dans un seul pays ou au niveau européen) suffit-elle à en déconsidérer le principe ?
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Il y a conflit d’intérêts quand on a 2 intérêts divergents et dont l’un est inconnu de ses interlocuteurs. Personnellement, je pense que si on fait fuir le capital, il n’y a plus rien à équilibrer... La système ne peut plus fonctionner tout simplement ... Pas de conflit d’intérêt donc mais une conviction forte.
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Je ne suis pas journaliste. Je parle avec mon langage, je ne biaise pas mais je reconnais être provocant car c’est une des façons de provoquer le débat autour de sujets où il est asseptisé/confisqué par les hommes politiques et les média.
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la question n’est pas en terme de citoyen inférieur ou pas . La question est que les fonctionnaires sont déjà au service de l’intérêt général, c’est leur métier, et particulièrment les foctionairs de catégorie A qui ont des postes de gestion et de décision.
Ils ont donc beaucoup a faire, à proposer, à imaginer pour rendre les services publics et/ou d’intérpêt général plus efficaces plus justes, plus transparents, plus égalitaires, plus fraternels dans le cadre des lois et principes en vigueur dans la république.
En angleterre, vieille démocratie, ils ne peuvent pas cumuler les fonctions. c’est je crois un bon principe.
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@Sam
vous avez une vision que je qualifierais de « naïve » en tout cas sur cette affaire des retraites d’EDF :
1/L’Etat a clairement privilégié son intérêt d’actionnaire d’EDF à celui de régulateur du système de retraites. Sans le transfert des retraites d’EDF à la CNAM TS, les résultats d’EDF à moyen terme seraien en effet catastrophiques ! l’Etat, comme un actionnaire privé, a privilégié les profits futurs d’EDF en l’espèce et non ce que vous appelez « intérêt général ».
2/ Le conflit d’intérêts n’a pas été explicité et, en douce, on se retrouve avec les salariés du privé qui paient les retraites des Electriciens qui comme vous le savez sont beaucoup plus favorables que celles du quidam moyen. Avez-vous entendu un homme politique dénoncé cette « magouille » car c’est bien le mot ?
EDF aurait été une société privée ou le conflit d’intérêts aurait été déclaré, ceci n’aurait pas pu arriver.
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@l’auteur
j’ai beaucoup apprécié cet article et pour être tout à fait honnête c’est une agréable surprise !
(car j’avais buté sur la « petite parabole automobile », Conflit d’intérêts peut-être...)
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correction :
sincère est plus approprié qu’honnête (honnête je crois l’être toujours mais peut-être pas toujours sincère)
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C’est bizarre il y a des incongruités qui font passablement sourire.
Ici voir le mot « déontologie » semble parfaitement saugrenu, quand on voit ce que sont les conflits d’intérêts, au delà de la sphère purement économico-industrielle.
On a point vu les déontologues de la finance s’offusquer de voir un ministre des finances être le frère du secrétaire d’un syndicat patronal, ce même ministre, avocat, devenir ministre de la police.
Idem pour la nouvelle patronne des patrons qui dirige une entreprise de sondage, profession où la première des règles déontologiques devrait être la neutralité sociale et politique, sans effleurer les divers mandats que cette même personne exerce dans plusieurs conseils d’administrations industriels.
Il n’est pas non plus nécessaire de démontrer qu’un prefet de région peut favoriser une entreprise de transport surtout lorsque sa femme en est la présidente, en ralentissant les décisions territoriales, ou l’application d’injonctions judiciaires.
Encore lorsqu’un grand patron remercié d’une entreprise quelconque prend la direction d’un autre grand groupe, n’y a t-il aucun risque de conflit d’intérêts d’un autre type, par exemple, le nouveau dirigeant de Peugeot, dans le cas où cette société viendrait à acheter hélicopter ou avion, n’aurait il tendance à faire l’impasse sur EADS ?
Je crois que votre article masque la partie immergée de l’iceberg, que dans le domaine de la finance et du grand patronat tout est permis, que la déontologie de surface sert à détourner l’attention des tripotages sous-jacents à toute manipulation d’actions ou d’argent et que les conflit d’intérêts ne sont qu’un pet de nonne au paradis des trafics d’influence.
Un système perverti dans son essence ne peut en aucun cas se glorifier d’une déontologie illusoire, et les millions de licenciés victimes de cette déontologie de façade ne peuvent que témoigner en ce sens.
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), ça te laisse une marge pour tes délires, en estimant par exemple que la faculté est variable avec le revenu. Et puis même proportionnel, selon que tu taxes la fortune ou le revenu ou la consommation (TVA), ça change les choses pour tout le monde, du riche oisif sans revenu mais qui dépense, à l’immigré sans patrimoine qui consomme peu mais dispose quand même d’un revenu, en passant par le ménage moyen.
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