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Commentaire de roquetbellesoreilles

sur HADOPI et autres piratages de la présomption d'innocence


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roquetbellesoreilles roquetbellesoreilles 21 juin 2009 07:13

Je ne comprends toujours pas comment la quasi totalité des députés UMP ont pu voter, aveuglément cette loi HADOPI, qui pourtant violait gravement la constitution Française, sur des points aussi important, que la présomption d’innocence, la liberté d’expression, et bien d’autres encore...

Si le Conseil Constitutionnel n’avait pas censuré cette loi liberticide et contraire à la Constitution Française, ou en serions nous aujourd’hui ?


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