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Commentaire de Imhotep

sur Vers l'inéluctable étouffement ?


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Imhotep Imhotep 24 juin 2009 19:45

A mon sens il faut séparer les deux affaires :

- l’attentat de Karachi
- la vente d’armes avec rétro commissions.

En effet même si elles sont liées, ce qu’il faudra prouver car le délai entre 1995 et 2002 est un obstacle à la logique (pourquoi avoir attendu si longtemps) mais cela est possible après tout. Par exemple un moyen de pression juste lors des élections de 2002, un message à Chirac : il va falloir penser à payer tes dettes ! Il se peut aussi que les dirigeants aient changé entre temps puis sont revenus aux affaires, cela je n’en sais rien.

En revanche il y a un point qui ne laisse aucun doute comme le prouve la déclaration de Millon : la France a stoppé le versement des commissions. Cela confirme celles-ci et sans doute les rétro-commissions. Voici un élément du dossier (NouvelObs) qui est d’une importance capitale :

Une vente d’armes à perte

D’abord, le contrat a été conclu alors que les experts de la Direction des Constructions Navales (DCN) savaient qu’il allait coûter de la l’argent à la France.

Avant même la signature du contrat avec les pakistanais, deux notes internes de la DCN datée du 24 juin et 3 août 1994 estimaient qu’il allait se traduire par des pertes évaluées entre 47 et 99 millions d’euros.

Le contrat lésant les intérêts financiers français sera pourtant signé le 21 septembre 1994 par François Léotard, alors ministre de la défense et éminent balladurien

Une troisième note interne, datée de décembre d1994 faisait encore état d’une perte prévisionnelle de 88,88 millions d’euros.

Ces éléments sont parfaitement vérifiables. Ils sont issus d’un jugement de laCour de discipline budgétaire et financière (CDBF), une émanation de la Cour des Comptes, daté du 28 octobre 2005.

A cette date, deux ans avant la fin du contrat qui s’est terminé en 2007, la Cour des Comptes évaluait, elle la perte à 76 millions d’euros.

Question 1 : pourquoi le gouvernement Balladur de l’époque s’est-il précipité pour vendre ces sous-marins au Pakistan alors que la vente allait se traduire par un gouffre financier ?

 

« Une volonté politique »

Poursuivi pour sa mauvaise utilisation des deniers publics, Henri Conze le délégué général à l’armement de l’époque, alors grand manitou de la production et de la vente d’armement en France et réputé très proche de Balladur a fait valoir ses arguments devant la CDBF.

Sa thèse ne manque pas de piquant.

Il a fait valoir que le contrat Agosta était « la résultante d’une volonté politique exempte de toute considération de rentabilité ou de déficit ».

Traduction en clair : la vente des sous-marins au Pakistan, selon ses deux hauts responsables de l’armement, était une décision du gouvernement de l’époque, celui d’Edouard Balladur.

Dans son jugement du 5 décembre dernier, la CDBF n’a pas retenu cet argument.

Elle a estimé qu’il n’avait pas répercuté à temps et par écrit au ministre de la Défense, leurs estimations financières déficitaires.

Elle l’a donc condamné, en même temps que le patron de la DCN de l’époque, Jacques Grossi, à 2 000 euros d’amende.

Question 2 : en matière de ventes d’armes et de commissions occultes, couche-t-on tout par écrit ?

On apprend donc que ce sous-marins ont été vendus à perte sous la triple responsabilité de Balladur, Léotard et Sarkozy. C’est donc une faute économique, c’est bafouer les règles établies et surtout cela a pour conséquence que c’est la France donc qui aurait payé ces commissions puisqu’il y a vente à perte à des interédaires douteux et pour une reversion pour le financement d’une camapgne électorale. Ceci eut dire en clair que Balladur appuyé nécessairement par Sarkozy et Léotard s’est servi de façon honteuse, scandaleuse et pénalement responsable de la France, faisant au passage des pertes pour financer sa campagne. La précipitation de la vente juste avant la campagne semble en plus plaider pour un financement de celle-ci par ce biais. Cet angle d’attaque est à creuser afin que la vérité de ces rétrocommissions apparaissent. La justice ne pourra pas trouver fabulatoire cette ligne là car les documents et maintenant la parole d’un ancien ministre servent de preuves.
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