Commentaire de Bulgroz
sur Hadopi, le retour
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La Loi Hadopi ne traque pas les fraudeurs, elle traque les PC non sécurisés par lesquels un téléchargement a été réalisé . Savoir qui a réalisé le téléchargement importe peu, ce qui importe c’est le PC sur lequel ou via lequel un acte illégal a été réalisé.
Quand vous recevez un premier courrier d’avertissement d’Hadopi, l’injonction qui vous est faite est d’installer un logiciel qui interdit le téléhargement.
Vous pouvez toujours répondre : « c’est pas moi, c’est un autre » cela ne sert à rien et n’intéresse pas Hadopi, ce qui les intéresse c’est que vous sécurisiez votre PC.
Chaque titulaire d’un accès à Internet a l"obligation d’avoir un PC sécurisé ne pemettant pas un téléchargement.
« Art. L. 331-24. - Lorsqu’elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3, la commission de protection des droits peut envoyer à l’abonné, sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l’intermédiaire de la personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne ayant conclu un contrat avec l’abonné, une recommandation lui rappelant les prescriptions de l’article L. 336-3, lui enjoignant de respecter cette obligation et l’avertissant des <sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement>.
« Art. L. 336-3. - Le titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise.
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29/06 23:39 - nightflight
Bonsoir à toi Wesson, Dans l’ensemble je suis assez d’accord avec toi, à deux (...)
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29/06 11:45 - xa
"Ceci dit rêver à un système qui n’existe nulle part ailleurs et que personne n’a (...)
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29/06 11:15 - xa
@Forest Effectivement, la loi ne sera pas triste si elle essaie de prévoir une peine (...)
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29/06 11:11 - xa
@l’auteur et @bulgroz Il me semble qu’on parle du décret d’application de la (...)
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29/06 10:49 - xa
@zvalief et @RilaX C’est un tout petit peu plus compliqué. Pour le 1, normalement non. (...)
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29/06 02:20 - Jordan
Pas drôle d’être dans un pays ou le téléchargement est interdit. Le Canada est un des (...)
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