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Commentaire de Bulgroz

sur Hadopi, le retour


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Bulgroz 26 juin 2009 19:32

Le conseil constitutionnel a validé tout le processus Hadopi sauf la définition de la sanction par une autorité qui ne serait pas judiciaire.

C’est donc un juge qui appliquera la sanction.

Le Conseil a été victime du jeunisme ambiant, le résultat est que la sanction sera plus forte pécuniairement avec une inscription au casier judicaire. Merci à la gauche !!

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.42666.html

Le processus d’avertissement est conservé : lettre simple, lettre recommandée puis (grâce au Conseil), transmission du dossier au juge.

Pour éviter les désagréments, il suffit de sécuriser son PC en installant un logiciel anti téléchargement sur son PC.

L"argument du pauvre smicard ou sdf qui a les moyens d’un ordi et les moyens de payer sa facture de connection internet ne tient pas. Le fait pour un smicard d’avoir acheté une bagnole ne lui donne pas pour autant le droit de ne pas respecter les limitations de vitesse imposées par l’Etat (ou les communes). De même que payer une connection internet ne donne pas à un smicard de droit à piller les œuvres intellectuelles.

Je le répète : installer le logiciel approuvé Hadopi sur son PC vous met à l’abri de poursuites.

Il y a aussi la convention de Berne signé par la France et l’Europe qui oblige les états à

"garantir que auteurs d’œuvres dramatiques, dramatico–musicales et musicales jouissent du droit exclusif d’autoriser :
(i) la représentation et l’exécution publiques de leurs œuvres, y compris la représentation et l’exécution publiques par tous moyens ou procédés ;
(ii) la transmission publique par tous moyens de la représentation et de l’exécution de leurs œuvres.

http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html

Fait il dénoncer cette convention et annoncer que les artistes n’ont aucun droit de décision sur leur juste rémunération ?

Albanel avait bien raison : « le téléchargement est la maladie infantile d’internet ».

Le fait d’être pauvre ne change rien à cette affaire.

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