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Commentaire de Adrian

sur Honduras : L'Express vole au secours des putschistes


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Adrian Adrian 3 juillet 2009 19:37

La question posée lors de ce référendum est :

¿Está usted de acuerdo que en las elecciones generales de noviembre de 2009 se instale una cuarta urna para decidir sobre la convocatoria a una Asamblea Nacional Constituyente que apruebe una nueva constitución política ?

De fait, les mots en gras rendent ce référendum ,venant du président, illégal. Vu la tournure de la phrase, le référendum en cas de majorité de « oui » amène à un changement de constitution alors qu’il est explicitement dit que seul le parlement à la majorité des 2/3 peut convoquer l’assemblé constituante en vue de changer la constitution.C’est justement cette proposition politique de changer la constitution au désir du président qui le rend illégale comme indiqué dans l’article de la constitution.Dans tous les États la constitution est « supérieur » à la loi. (principe de constitutionnalité, et théorie de hiérarchie des normes)

Mais il n’existe pas de procédure de destitution de président dans la constitution. En conséquence, la demande( 3 jours avant) du Procureur général de destituer le président et l’unanimité du parlement( à moitié constitué de député du parti de Zelaya !) rendent ceci à peu près constitutionnel.
 De même, il est courant dans les pays d’Amérique Latine que l’armée a des pouvoirs de police civile donc on peut légitimement considérer l’action de l’armée comme celle de la police prolongeant la requête du procureur.
Mais, il est aussi vrai que la façon de faire est très musclée , cela résultant du couvre feu et de la déclaration d’état d’urgence et d’une situation confus, malheureusement.

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