Sur le fond de l’article je suis d’accord avec vous. Effectivement notre modele démocratique doit évoluer pour qu’effectivement le pouvoir se mettre au service de l’intérêt général.
Mais sur la méthode je crois que la proposition de la révocation des élus est une fausse bonne solution.
Sans vouloir entrer dans les details et traiter du statut du Chef de l’Etat ou des ministres. Je dirai pour ce qui concerne les parlementaires que la révocation n’est pas une méthode viable :
1. parce que le statut de représentant élu doit être protecteur à minima.
C’est pour cela que les membres du pouvoir Legislatif jouissent d’une double immunité parlementaire :
- « L’irresponsabilité ou immunité absolue, soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat. Elle est établie par la Constitution dont l’article 26, dans son premier alinéa, dispose « qu’aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». »
- « L’inviolabilité rappelle le sacrosanctus des sénateurs romains intouchables sous peine de mort, celui qui osait porter la main sur un tribun de la plèbe était déclaré sacer et voué aux dieux infernaux. Elle tend à éviter que l’exercice du mandat parlementaire ne soit entravé par certaines actions pénales visant des actes accomplis par les députés en tant que simples citoyens. Elle réglemente les conditions dans lesquelles s’exerce l’action pénale pour les actes étrangers à sa fonction.
Cette »inviolabilité« me parait superflue. Si l’immunité ne s’opposait pas aux poursuites judiciaires lorsqu’elles sont justifiées - au meme titre que les autres citoyens - cad que la police ne procede à une arrestation que sur ordre d’un procureur ayant obtenu un mandat d’un juge au vu des preuves d’une enquete réguliere ou sur flagrant délit.
Cela exclurait les interpellations gratuites sur le coup de menton d’un OPJ, les gardes à vue de 48 ou 72 heures et les mandats de dépot et la prison provisoire sans jugement préalable...
Donc ce serait mettre tous les citoyens au meme niveau et rehausserait d’un seul coup la qualité de la justice francaise.
2. L’idée de révocation est démagogique dans le sens ou elle focalise le débat public (au meme titre que l’election présidentielle au suffrage universel) sur la personne plutot que sur les principes, un projet ou le bilan d’une action politique en elle-même.
Cela contribuerait à une confusion plus grande et une porte ouverte à tous les abus, a toutes les manipulations, a toutes les calomnies les plus détestables.
C’est peut-être cet effet de déstabilisation qui est recherché par toutes ces personnes qui réclament à cors et à cris »la révocation« : mettre partout la pagaille, empécher qu’une bonne initiative soit suivie en visant l’auteur, paralyser tout le fonctionnement de l’institution publique. C’est une idée d’anarchiste ou de comploteur.
Or quel est l’enjeu véritablement de la souveraineté populaire ?
C’est l’expression et la formulation de l’intérêt général. L’expression par le débat utile, argumenté et constructif. La formulation par la loi.
»Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point
une loi."
La voila votre solution pour faire respecter la souveraineté du peuple. C’est que ce dernier decide en dernier recours si un texte legislatif meme déja voté sera ratifié par référendum ou rejeté.
La mesure complémentaire qu’ont aussi éprouvé les citoyens helvétiques c’est que les textes de l’exécutif (décrets, ordonnances, etc) ne sont valables que pour une année seulement. Terme au-dela duquel ils perdent tout effet si une ordonnance legislative n’est pas intervenue pour les valider. Une ordonnance legislative également susceptible d’être validée ou rejetée par réferendum sur l’initiative populaire.
