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Le peuple souverain, l’auto-gouvernance...

Notre Révolution de 1789 est considérée à juste titre comme une révolution bourgeoise. Il serait plus juste de dire qu’elle a profité essentiellement à la bourgeoisie active qui peu à peu s’est transformée en ferment du capitalisme, pour éclore en oligarchie capitaliste avec la révolution industrielle.

 On pourrait épiloguer sur une révolution qui, si elle ne fut pas complètement ratée, n’apportera néanmoins pas le panel de liberté et de bien-être que le peuple pouvait en attendre. Il existe cependant une notion qui aurait du empêcher cette déviation de la révolte populaire vers l’instauration des privilèges d’une nouvelle classe sociale, c’est la notion de peuple souverain.

 Notion qui pourtant fut la doctrine du parti populaire de 1789, qui du 14 juillet aux 5 et 6 octobre a tenté de la mettre en pratique. On verra pendant cette période les grands esprits de la révolution, Loustalot, Camille Desmoulins, Fréron, Danton, Robespierre la rabâcher partout où ils avaient à s’exprimer, à l’assemblée, dans les clubs, dans les journaux… Mais que disait au juste ce préambule tant proclamé et dont il serait bien que de nos jours il soit de nouveau une sorte de référence pour défendre la notion de peuple souverain.

 C’est dans le livre « Les origines de la France contemporaine » d’Hyppolite Taine dans lequel je suis allé puiser ce texte qui va nous donner à réflexion ; (Les Jacobins, chapitre I, page 567, 568).

 « Dès l’origine, pour justifier toute explosion et tout attentat populaire une théorie s’est rencontrée, non pas improvisée, surajoutée, superficielle, mais profondément enfoncée en pensée publique, nourrie par le long travail de la philosophie antérieure, sorte de racine vivace et persistante sur laquelle le nouvel arbre constitutionnel a végété : le dogme de la souveraineté populaire - pris à la lettre, il signifie que le gouvernement est moins qu’un commis, un domestique. C’est nous qui l’avons institué, et, après comme avant son institution, nous restons ses maîtres. Entre nous et lui, « point de contrat » indéfini ou du moins durable « qui ne puisse être annulé que par consentement mutuel ou par l’infidélité d’une des deux parties ». Quel qu’il soit ou quoi qu’il fasse nous ne sommes tenu de rien envers lui, il est tenu à tout envers nous ; nous sommes toujours libres « de modifier, limiter, reprendre, quand il nous plaira, le pouvoir dont nous l’avons fait dépositaire ». Par un titre de propriété primordiale et inaliénable, la chose publique est à nous, à nous seuls, et, si nous la remettons entre ses mains, c’est à la façon des rois qui délèguent provisoirement leur autorité à un ministre ; celui-ci est toujours tenté d’abuser, à nous de le surveiller, de l’avertir, de le gourmander, de le réprimer, et, au besoin, de le chasser. Surtout, prenons garde aux ruses et manœuvres par lesquelles, sous prétexte de tranquillité publique, il voudrait nous lier les mains. Une loi supérieure à toutes les lois qu’il pourra fabriquer lui interdit de porter atteinte à notre souveraineté, et il y porte atteinte lorsqu’il entreprend d’en prévenir, gêner, ou empêcher l’exercice. L’Assemblée, même constituante, usurpe quand elle traite le peuple de roi fainéant, quand elle le soumet à des lois qu’il n’a pas ratifiées, quand elle ne lui permet d’agir que par ses mandataires ; il faut qu’il puisse agir lui-même et directement, s’assembler, délibérer sur les affaires publiques, discuter, contrôler, blâmer les actes de ses élus, peser sur eux par ces notions, redresser leurs erreurs par bon sens, suppléer à leur mollesse par son énergie, mettre la main avec eux au gouvernail, parfois les en écarter, les jeter violemment par-dessus bord, et sauver le navire qu’ils conduisent sur un écueil. ».

 La première constatation qui s’impose est que l’on est loin de ce texte où presque tout est dit. D’abord, force est de constater que la constitution de la Véme République est, si l’on s’appuie sur cette doctrine, une constitution de type monarchique avec les pouvoirs qui sont donnés au Chef de l’Etat. Certes, il est élu au suffrage universel, mais n’est pas révocable par le peuple, c’est la première erreur. De plus, il est évident que tant de pouvoir concentré dans les mains d’un seul homme va à l’encontre d’un système véritablement démocratique. Chaque jour qui passe avec son lot d’abus de pouvoir apporte de l’eau au moulin de cette constatation, et les droits du peuple souverain n’existant pas la dictature avance à grand pas sans que l’on puisse y faire quelque chose de législatif et efficient pour l’en empêcher, il ne reste, un fois encore, qu’à battre le pavé de la révolution. Certes, on pourra voter à échéance déterminée, si cela comporte un intérêt, cela ne permet pas le contrôle continuel du pouvoir, les députés étant aussi logés à la même enseigne puisqu’aucun contrôle, blâme ou sanction ne peut permettre au peuple de rester le maître.

 Il est évident que déjà on doit remettre en cause le principe du président de la République tel qu’il est conçu, d’autant qu’en dehors du non suivi de son action par le peuple son élection est sujette à caution car plus souvent élu sur la forme que sur le fond, la politique spectacle ayant pris l’avantage sur l’idéologie.

 Il va aussi de même pour les élus des diverses assemblées, dont certains avec le système actuel ont même installé leurs affaires définitivement au Palais Bourbon ou à l’Assemblée nationale, non, on devrait pouvoir les révoquer, dans certaines conditions cela va de soit, lorsque l’on estime que leur travail ne sert plus les intérêts du peuple souverain.

 Il va sans dire qu’un tel bouleversement ne sera pas du goût de l’oligarchie dominante, mais il faut bien se mettre dans la tête que la majorité c’est le peuple, et c’est cette majorité qui doit gouverner. Le peuple étant souverain par principe inaliénable, les hommes politiques n’en sont que les représentants et par conséquence les inféodés, comme dit la doctrine : les commis.

 Cela nous amène donc à voir les choses sous un jour différent et à nous intéresser à l’auto-gouvernance. Concept dont on parle peu, mais qui remet la démocratie active à la base en préconisant l’autogestion, l’autonomie, l’autoproduction. Cela ne peut se concevoir qu’à travers une démocratie locale, une solidarité locale effective, et ceci allant même jusqu’à autogérer la production. Ce ne sont là que quelques pistes de travail ouvertes à ceux qui voient autre chose pour le monde de demain que l’exploitation de l’Homme par l’Homme…

 Il y a deux siècles nos ancêtres y avaient pensé, pourquoi leurs descendants vivant dans un monde politique encore en construction, quoiqu’en disent les défenseurs de la pensée unique, n’apporteraient pas ce concept fermenté sur un terreau ancien et pourtant encore d’actualité…

http://le-ragondin-furieux.blog4ever .com


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5 réactions à cet article    


  • jean-jacques rousseau 4 juillet 2009 13:29

    Sur le fond de l’article je suis d’accord avec vous. Effectivement notre modele démocratique doit évoluer pour qu’effectivement le pouvoir se mettre au service de l’intérêt général. 

    Mais sur la méthode je crois que la proposition de la révocation des élus est une fausse bonne solution.

    Sans vouloir entrer dans les details et traiter du statut du Chef de l’Etat ou des ministres. Je dirai pour ce qui concerne les parlementaires que la révocation n’est pas une méthode viable :
    1. parce que le statut de représentant élu doit être protecteur à minima. 

    C’est pour cela que les membres du pouvoir Legislatif jouissent d’une double immunité parlementaire : 
    - « L’irresponsabilité ou immunité absolue, soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat. Elle est établie par la Constitution dont l’article 26, dans son premier alinéa, dispose « qu’aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». » 

    - « L’inviolabilité rappelle le sacrosanctus des sénateurs romains intouchables sous peine de mort, celui qui osait porter la main sur un tribun de la plèbe était déclaré sacer et voué aux dieux infernaux. Elle tend à éviter que l’exercice du mandat parlementaire ne soit entravé par certaines actions pénales visant des actes accomplis par les députés en tant que simples citoyens. Elle réglemente les conditions dans lesquelles s’exerce l’action pénale pour les actes étrangers à sa fonction. 

    Cette »inviolabilité« me parait superflue. Si l’immunité ne s’opposait pas aux poursuites judiciaires lorsqu’elles sont justifiées - au meme titre que les autres citoyens - cad que la police ne procede à une arrestation que sur ordre d’un procureur ayant obtenu un mandat d’un juge au vu des preuves d’une enquete réguliere ou sur flagrant délit. 
    Cela exclurait les interpellations gratuites sur le coup de menton d’un OPJ, les gardes à vue de 48 ou 72 heures et les mandats de dépot et la prison provisoire sans jugement préalable... 
    Donc ce serait mettre tous les citoyens au meme niveau et rehausserait d’un seul coup la qualité de la justice francaise.

    2. L’idée de révocation est démagogique dans le sens ou elle focalise le débat public (au meme titre que l’election présidentielle au suffrage universel) sur la personne plutot que sur les principes, un projet ou le bilan d’une action politique en elle-même. 
    Cela contribuerait à une confusion plus grande et une porte ouverte à tous les abus, a toutes les manipulations, a toutes les calomnies les plus détestables. 
    C’est peut-être cet effet de déstabilisation qui est recherché par toutes ces personnes qui réclament à cors et à cris »la révocation«  : mettre partout la pagaille, empécher qu’une bonne initiative soit suivie en visant l’auteur, paralyser tout le fonctionnement de l’institution publique. C’est une idée d’anarchiste ou de comploteur.

    Or quel est l’enjeu véritablement de la souveraineté populaire ?
    C’est l’expression et la formulation de l’intérêt général. L’expression par le débat utile, argumenté et constructif. La formulation par la loi.

     »Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point 
    une loi." 


    La voila votre solution pour faire respecter la souveraineté du peuple. C’est que ce dernier decide en dernier recours si un texte legislatif meme déja voté sera ratifié par référendum ou rejeté. 

    La mesure complémentaire qu’ont aussi éprouvé les citoyens helvétiques c’est que les textes de l’exécutif (décrets, ordonnances, etc) ne sont valables que pour une année seulement. Terme au-dela duquel ils perdent tout effet si une ordonnance legislative n’est pas intervenue pour les valider. Une ordonnance legislative également susceptible d’être validée ou rejetée par réferendum sur l’initiative populaire. 

    • Joël Elisé 4 juillet 2009 16:53

      Votre analyse de la révocation des élus me semble superficielle.

      1. De la protection de l’élu
      La seule protection à laquelle un élu peut prétendre c’est une compensation pour perte (ou absence) de revenus. L’indemnité de nos représentants devrait justement être calculée sur cette base avec des maxima et des minima.
      L’élu n’est pas un patricien.
      Son rôle est de :
      - recueillir la parole du peuple pour s’en faire l’écho à l’assemblée des élus,
      - transmettre au peuple les décisions de l’assemblée.
      Ceux qui veulent décider (seuls) le font nécessairement contre le peuple même s’ils sont persuadés que c’est dans l’intérêt de celui-ci.
      Dès lors, comme chaque citoyen, l’élu doit être tenu pour responsable de ses actes (privés) et, par voie de conséquence, à la disposition de la Justice (qui, elle aussi, doit être sous la souveraineté du peuple).
      D’ailleurs, l’élu doit être le plus vertueux des citoyens car il est choisi pour exercer une charge importante (sacerdoce ?). Si tel n’est pas le cas, il devrait être démis de ses fonctions de façon automatique.

      2. De la « révocabilité » des élus
      Le système d’élection et de représentation à pour but (encore fait-il prouver son efficacité en l’espèce) de rendre les décisions plus faciles à prendre. On cherche alors à rendre ces prises de décision simples et efficaces. On perd de vue l’objectif qui est le Bien Commun* et le pouvoir souverain du peuple.
      L’élu doit représenter tout le peuple qui vit dans sa circonscription administrative (commune, canton, circonscription,...). Pas seulement ceux qui l’ont élu mais tous ! Pour cela, il doit porter à l’assemblée où sont prises les décisions les voix de tous (proportionnellement aux résultats des élections par exemple).
      Mais représenter signifie faire et dire ce que le peuple veut. C’est le sens premier du mot démagogie.
      Si donc l’élu ne fait pas ce que le peuple veut, ce dernier doit pouvoir, à tout moment, le déposer.
      Est-ce une cause d’instabilité ? Je crois que le problème n’est pas là. Le peuple est souverain. Si on est d’accord sur ce principe inaliénable, on ne peut contester au peuple l’exercice de sa souveraineté lorsque son ou ses représentants n’expriment plus ce qu’il veut.
      On ne peut pas opposer ici instabilité et souveraineté. Les régimes les plus stables ne sont-ils pas aussi les plus liberticides (monarchie absolue, dictature,...) ? Or nous vivons dans une relative stabilité qui nous empêche de nous rendre compte que nos libertés et notre souveraineté ont disparu.
      Brandir anarchie et conspiration comme des épouvantails n’a rien de sérieux non plus. L’Anarchisme ce n’est ni le chaos, ni le désordre. C’est pourtant souvent ce qui vient à l’esprit quand on y fait référence. mais l’Anarchisme est un véritable courant de philosophie politique sur lequel beaucoup gagneraient à se pencher avec sérieux.

      L’idée de loi « fondante » (avec une duré de vie limitée dans le temps) est fort séduisante. Elle s’inscrit dans le droit fil de la déclaration des droits de l’homme de 1793 qui stipule que : ’’Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. art. 28’’.

      Il est maintenant plus que nécessaire que le pouvoir revienne aux mains du peuple, seul dépositaire légitime de la souveraineté. La déclaration des droits de l’homme de 1793 en est un appel vibrant.

      *Les notions de Bien Commun, ou d’Intérêt Général pourraient susciter un débat à elles seules. Peut-être faudrait-il parler de l’Intérêt de Tous. Car, parfois, vouloir le bien pour tous n’aboutit qu’au mécontentement de chacun... ’’Il est préférable d’adopter un projet « imparfait » mais auquel tout le monde adhère plutôt qu’un projet « parfait » qui suscite des oppositions vives de la part de certains.’’


    • jean-jacques rousseau 4 juillet 2009 23:31

      Ce que vous dites est interessant mais il me semble que vous vous contredisiez legerement.

      La citation que vous avez choisi : ’’Il est préférable d’adopter un projet « imparfait » mais auquel tout le monde adhère plutôt qu’un projet « parfait » qui suscite des oppositions vives de la part de certains.’’ souligne la différence entre un monde idéal voir imaginaire et la realité.

      Pour vous il est legitime de révoquer quasi-automatiquement un élu sous le prétexte qu’il se doit de « représenter tout le peuple ». Mais vous n’êtes pas sans ignorer que le principe de la représentation est une ficition juridique et qu’il serait abusif d’exiger d’une personne de porter l’exigence politique de tous et de chacun des électeurs. L’élu est un etre humain et porte en lui ses propres limites, ses convictions, ses certitudes, des aspirations et des ambitions qui lui sont propres, personelles. Vouloir le jour de sa prise de fonction qu’il se transforme en un etre multiple, une synthèse parfaite des opinions et des orientations de ses électeurs serait schizophrénique... Dans la réalité l’élu est déjà un personnage complexe tiraillé entre les mots d’ordre de son parti, son idéal politique, son environnement famillial et social et les émotions succitées par les rencontres humaines dans telle ou telle circonstance. Que peut-on lui demander de plus ? D’etre l’archetype de la vertu politique, le ministre d’un saint sacerdoce ? Il ne faudrait pas surestimer la nature humaine. 

      Je prefererai que l’on se satisfasse de choisir comme représentant ou plutot comme mandataire un honnete homme, mesuré et concilliant comme on en trouve partout plutot qu’un etre sur-humain impossible a dénicher. D’ailleurs pour représenter un ensemble de citoyens il n’est pas necessaire de chercher une perle rare qui soit le meilleur d’entre eux puisque celui-ci ne leur ressemblerait pas et se placerait plutot comme une exception nullement représentative de l’electeur ordinaire.

       Ensuite vous dites que l’elu n’a pas besoin d’étre protégé. Pour moi il a besoin de cette protection ne serait-ce pour ne pas etre attaqué impunément par ses ennemis et ce d’autant plus qu’il est honnete et vertueux puisqu’il faut supposer que tout peut être tenté pour le décourager dans sa mission de servir loyalement les citoyens, pour le corrompre pour le compte d’intérêts contraires a celui du bien commun ou le faire tomber dans une machination. 

      En tout cas ses ennemis ne doivent pas pouvoir l’atteindre dans son intégrité en usant contre lui l’argument d’opinions ou de votes emis par lui dans une assemblée ou une commission, etc. C’est l’objet de l’article 26 de la Constitution qui dispose « qu’aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». Cette disposition me semble parfaitement justifiée.

      Ensuite partant de l’idée que la représentation n’est pas un droit absolu et définitif. Toutes les décisions du représentant doivent pouvoir être controlée et corrigées par le mandant, c’est a dire le peuple qui doit rester souverain, qui doit garder la liberté, en dernier recours, de ratifier ou non les dispositions prises par son représentant. C’est la tout l’intérêt de la ratification par le peuple du texte légal, des dispositions négociées en son nom et idéalement dans l’intérêt de tous. 

      Et c’est là que vous confondez dans votre defense de la révocation entre l’acte legislatif débatu et voté par le représentant et le représentant lui-même. « Si donc l’élu ne fait pas ce que le peuple veut, ce dernier doit pouvoir, à tout moment, le déposer. » 

      Vous vous trompez de cible : ce qui est ici en cause n’est pas la personne du représentant mais la loi ou disposition légale qui fera force de loi. Au lieu de remettre en cause le texte, l’objet qui fait litige vous vous en prenez à la personne elle-même. 

      Mais apres avoir « révoqué » cette personne pour des motifs secondaires, discutables voir confus et apres une dispute impossible à trancher sans préjugés et parti pris que faites vous du texte légal ou du traité à l’élaboration duquel elle a pris part ? Vous le laissez tel quel en place ? 

      Vous ne laissez donc pas la liberté au peuple souverain de le rejetter si il ne lui convient pas ou de le ratifier et le laisser prendre ses pleins effets légaux dans le cas contraire ?

      Tout votre raisonement est boiteux et c’est en claudiquant ainsi que vous démontrez que toute la question vous dépasse. Ne voyez vous pas que les slogans que vous reprenez sans les comprendre sur la « révocation automatique » par exemple sont des idées de songe-creux sans expérience ou de manipulateurs qui revent de mettre les defenseurs du principe démocratique du gouvernement du peuple par lui-même en situation d’echec ? 

      Mais si vous etes un defenseur de l’anarchie et du désordre public poursuivez donc dans cette voie, je suis sur que vous obtiendrez de la sorte quelques petits succes dont vous aurez, apres toutes vos peines et tous vos discours aussi inutiles que oiseux, quelque satisfaction.


    • taktak 6 juillet 2009 18:02

      Très bon article qui revient sur un fondamental de la démocratie, aujourd’hui piétiné à l’heure d’une mondialisation où, sous pretexte de lutte contre les nationalisme et d’une pseudi amitié entre les peuples, les capitalistes de tout les pays s’unissent pour s’éléver au dessus de la légitime souveraineté populaire.

      2 remarques.

      -Il est sur que la souveraineté populaire ne peut s’exercer qu’à travers de représentant élus. 2 forme sont alors possibles. L’élection par circonscription . Dans ce cas, l’élu doit rendre compte régulièrement de ses décisions et pouvoir être censuré à tout moment. C’est la garantie d’un débat politique constant et conscient dans la circonscription
      Ou l’élection proportionnelle par liste pour une période d’une chambre de représentant. La chambre peut alors être démise à tout moment pour peu qu’une partie significative du peuple le réclame.

      -Dans tout les cas vous avez raison d’insister sur le fait que le statut du représentant ne doit en aucun cas être avantageux : il doit être juste.

      C’est tout de même un signe de non démocratie que l’on soit obligé de mettre en place des débat public, des comités de quartier et de démocratie consultative pour que les élus puissent avoir des remontés de leurs électeurs. C’est bien la preuve que notre système permet de constituer une caste d’Elus, ne représentant plus la souveraineté populaire, et satisfaisant plus ou moins à l’insu de leur pleins grés les désiderata d’une élite (capitaliste).

      Nous restons bel et bien dans l’héritage de la révolution bourgeoise et capitaliste de 1789, de napoléon 1 et 3 et du suffrage censitaire.

      Il faut s’en souvenir, la révolution de 1792 de même que la commune de paris ne sont resté qu’éphémère.


    • Joël Elisé 16 octobre 2015 22:36

      @jean-jacques rousseau
      Je n’ai pas suivi ce fil. Je ne le redécouvre donc qu’au fil de recherches sur une certaine citation que j’avais faite.
      J’y découvre aussi votre réponse qui a depuis fait l’objet d’un article sur le blogspot democratie-directe.

      Je vais tenter de vous indiquer quelques clés de lecture.

      Sur l’Anarchie

      Tout d’abord, je le répète, brandir l’Anarchie comme un épouvantail ou comme l’expression du mépris que vous avez pour ceux qui la défende n’a rien de sérieux. C’est la preuve d’une méconnaissance de ce qu’est l’Anarchie, d’une confusion élémentaire entre les termes Anarchie et anomie.
      L’Anarchie ce n’est ni le chaos, ni le désordre : « c’est l’ordre sans le pouvoir ». L’Anarchisme est un véritable courant de philosophie politique sur lequel beaucoup gagneraient à se pencher avec sérieux. Pour certains, c’est même « la plus haute expression de l’ordre ».

      Sur la révocabilité

      La révocabilité des magistratures est un principe fondamental de la démocratie athénienne.
      C’est aussi un attribut du mandat impératif qu’il sous-tend en filigrane. Mon raisonnement peut sembler boiteux si cela n’est pas pris en compte.
      Dès lors, l’article 26 et en particulier l’article 27 de la constitution de 1958 prennent un sens tout particulier : ils consacrent le caractère non démocratique de la république française.

      D’ailleurs, Sieyès le clamait déjà dans son discours du 7 septembre 1789 : « La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. Le choix entre ces deux méthodes de faire la loi, n’est pas douteux parmi nous. D’abord, la très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants. [...] Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants  »

      Ainsi, dès 1789 s’opposaient déjà un système démocratique avec un mandat impératif révocable et un système oligarchique avec un mandat représentatif.

      La confusion vient du sens que l’on donne aux termes. Le représentant, pour Sieyès ainsi que pour notre constitution, ne parle pas au nom du peuple parce qu’il porterait sa voix mais il parle à la place du peuple parce qu’il se substituerait à lui (art. 27). La confusion est renforcée par l’article 3 de la constitution qui proclame que la souveraineté appartient au peuple mais pour la remettre tout de suite entre les mains de ses représentants qui l’exercent.

      Ainsi, considérant un système représentatif, la protection des représentants ainsi que leur irrévocabilité peut s’entendre.
      Mais, dans un système démocratique, il en est autrement : les représentants sont contrôlés avant (docimasie, ostracisme), pendant (révocabilité) et après (reddition des comptes, graphê para nomon, eisangélie) leur mandat. De plus, un mandat court limite les dérives de l’action du mandataire.

      Cette conception du mandat de l’élu n’exclut nullement le contrôle de la loi a posteriori. Mais celui-ci devient moins contraignant dans la mesure où le citoyen lui-même aura contribué à faire la loi.

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