La subvention n’est pas un droit. Aucune loi n’oblige les pouvoirs publics à donner de l’argent. Les collectivités territoriales doivent, de plus, respecter certaines règles pour l’attribution des subventions, notamment au regard de l’intérêt général que les activités de l’association présentent pour ces collectivités.
...
Quelle que soit l’origine de la subvention, les associations
subventionnées sont sujettes aux vérifications des comptables du trésor
et de l’inspection générale des finances, ainsi qu’au contrôle de la
cour des comptes (ou des chambres régionales)
http://observatoiredessubventions.com/2008/aides-et-subventions-pour-les-associations-loi-de-1901/
Extraits article Agoravox du 16 juin 2009 par Louis B
L’Unadfi, barbouzes de l’Etat ?...
"Lors de son passage devant la barre à l’occasion du procès contre la
scientologie, une phrase échappe à Catherine Picard, présidente de
l’Unadfi : "en fait, notre ministère de tutelle est le Ministère des
affaires sociales", déclare-t-elle aux juges. Une phrase qui fait
trembler en haut lieu, et qui gênerait un plan qui jusque là se
déroulait sans accroc. En effet, depuis 1996, les seules affaires
sociales (autorité conjointe du Ministère de la Santé et du Ministère
du Travail) ont versé à l’Unadfi 1 million 224 mille euros de
subventions. Le Premier ministre depuis 2004 verse 110 000 euros de
subventions chaque année à cette association. Il s’agirait de
subventions faites sous l’influence de la Miviludes, mission
interministérielle rattachée au premier ministre qui poursuit les mêmes
objectifs que l’Unadfi, mais ne peut se constituer partie civile."
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/l-unadfi-barbouzes-de-l-etat-57572