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Commentaire de Kalki

sur L'utopie n'est pas un rêve : Villa El Salvador


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Kalki Kalki 18 juillet 2009 12:41

Attention au terme democratie participative ou locale - on sent la nouvelle entourloupe - ou vol du pouvoir sur les citoyens ( vous savez comme pour la revolution apres les lumières ... )
A partir d’analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti[2] et Sandrine Rui[3] avaient montré la façon dont les élus locaux pilotaient soigneusement les dispositifs nouveaux de participation. Le référendum local n’était pas conçu comme un dispositif de démocratie directe, mais bien plutôt comme une consultation préalable orchestrée soigneusement par les maires, soucieux de tester les résistances à tel ou tel projet municipal[4]. En d’autres termes, la démocratie locale se vit comme l’affirmation d’un pouvoir mayoral verrouillé qui prend l’allure d’un « présidentialisme municipal »[5]. Le diagnostic de Michel Koebel n’est donc pas nouveau, mais le fait d’avoir proposé une synthèse complète des ressources de ce pouvoir est très utile dans le développement des études politiques locales. Au-delà de l’analyse de la rhétorique de proximité, faisant du local un échelon approprié pour lutter contre le désintérêt de la politique, Michel Koebel propose une série de données intéressantes sur la clôture sociologique du système politique local. On savait depuis les travaux d’Albert Mabileau[6] que l’enracinement local était une condition sine qua non pour une carrière longue en politique ; on constate avec stupéfaction que la reproduction sociale du système politique évolue dans le sens d’un rétrécissement de l’accès à la politique locale.

Autre registre analysé par Michel Koebel, celui de la délibération et de la participation locales. Le diagnostic est saillant lorsque sont évoqués tous les instruments consultatifs forgés ces dernières années, la commission extra-municipale au conseil de quartier, les conseils d’enfants, de jeunes et d’anciens. Selon Michel Koebel, « en 2004, l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) » dénombrait environ 1200 structures de ce type dans diverses collectivités »[7]. La multiplication de ces instruments traduit la mise en scène du bon vouloir de l’élu local toujours accessible, disponible et à l’écoute des intérêts de ses administrés. En l’occurrence, ces mécanismes excluent de manière redoutable tout partage de la décision sur des sujets sensibles. La démocratie participative est une formule convoitée, un label de communication qui révèle une réalité plus complexe : la démocratie locale est le miroir d’un pouvoir mayoral de plus en plus fort. Le référendum local, unique procédure qui aurait pu quelque peu inquiéter ce pouvoir mayoral, a été détourné de toute vertu décisionnelle. Si le référendum local a gagné ses lettres de noblesse grâce à la révision de la Constitution en mars 2003 et à la loi organique du 1er août 2003, le décret d’application ne date que de mai 2005. Fin 2005, aucun référendum décisionnel n’avait été organisé[8]. Au-delà de la faiblesse structurelle de ces instruments de participation, Michel Koebel attire notre attention sur la difficile prise en compte de l’opposition municipale ainsi que sur le processus de quasi non délibération des Conseils. Plus de 34 ans après Le Consensus ambigu[9] de Marc Kesselman, le livre noir de la démocratie locale de Michel Koebel nous montre à quel degré les deux actes de décentralisation ont accru le pouvoir des élus locaux et leur mainmise sur l’espace public local. Il n’y a pas une quelconque mention du contexte européen de la démocratie locale, dans la mesure où une perspective comparative aurait eu le mérite de nuancer voire de confirmer l’affirmation de ce pouvoir mayoral. In fine, les systèmes politiques locaux ont tendance à évoluer vers une forme de « bonapartisme-soft »[10] où les élus locaux développent une vision plébiscitaire de la démocratie. La participation locale sert alors de prétexte au renforcement de l’exécutif local : plus on crée des structures de participation, plus on monopolise l’espace public local et moins on délibère.


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