Récapitulons :

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monde-solidaire.org Bulletin d’information n°25 Juillet-août 2009
(voir pages 5 et 6 H1N1 pourra-ton refuser une vaccination obligatoire ?
Extraits :
L’article 36 du code de déontologie médicale précise que tout acte médical suppose le consentement éclairé du patient.
Cette disposition étant du reste transcrite dans le code médical :
« Loi du 04 mars 2 002, n° 2 002-303, Art. 11, Chapi tre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

Le même code prévoit des vaccinations obligatoires (DTP) et certains pour une population ciblée (enfants, personnels relevants de certains services publics), une singularité française dans le paysage européen.

Si le gouvernement voulait imposer la vaccination obligatoire pour la grippe H1N1, il devrait inscrire cette nouvelle disposition dans le Code de santé publique. Ce qui n’est pas bien difficile à faire.
De telles dispositions ont déjà été prises par exemple aux Etats-Unis. Il semble nécessaire de ne pas attendre que de telles dispositions soient inscrites car cela rendra
l’exercice du libre choix bien plus difficile. Nous devons dés aujourd’hui défendre notre droit à l’auto-protection/traitement contre la grippe A.

L’argument selon lequel la vaccination ne serait pas efficace en dessous d’un certain pourcentage de gens vaccinés (de 70 à 90% selon les sources) n’a aucun fondement scientifique. Il discrédite de plus la théorie du vaccin sauveur puisque celui-ci est censé empêcher les personnes vaccinées de contracter la maladie indépendamment de l’intensité du foyer viral. Si le vaccin ne protège que lorsque le foyer viral est affaibli par la vaccination de 70 ou 90% de la population, alors la vaccination est inefficace jusqu’à 69% ou 89% de personnes vaccinées !! On nous prend vraiment pour des imbéciles.

Il est utile de rappeler que « des maladies graves comme la peste et le choléra qui ont fait des ravages en Europe pendant des siècles ont totalement disparu sans vaccination alors que ces maladies persistent en dépit des vaccinations dans les pays ou l’hygiène fait défaut. » Ou que « la scarlatine, qui faisait 1500 morts chaque année en France au début du siècle, n’existe pratiquement plus aujourd’hui malgré l’inexistence de vaccination. »
(http://www.sante-solidarite.com/vaccin.htm)

En dernier recours, dans la situation où vous vous trouvez face à un praticien prêt à vous imposer le vaccin, vous pouvez lui présenter un document à signer dans lequel il s’engage à assumer personnellement toutes les conséquences de la vaccination qu’il compte vous administrer. Ces conséquences comprenant des poursuites en justice si le vaccin provoque des dommages à votre santé ou celle de vos enfants. Aucun praticien censé ne prend un tel risque.

Face à une possible violation de libertés et droits fondamentaux, l’enjeu de cette résistance est néanmoins tel qu’il est indispensable de s’organiser collectivement immédiatement. Il ne s’agit pas de faire campagne contre la vaccination, mais de défendre nos droits et notre liberté.

Même si la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, répète à l’envie que « la situation ne justifie pas le recours à la vaccination obligatoire », il faut bien comprendre que l’estimation de cette « situation » dépend de l’OMS qui a autorité (Règlement Sanitaire International—IHR 2007) pour déclarer qu’elle nécessite la vaccination obligatoire et qui considère que « la vaccination n’est pas une affaire personnelle »(1). Les pays signataires du IHR (dont la France) devront suivre les recommandations de l’OMS.
Une lettre-type à destination des parlementaires est disponible
sur : http://www.infovaccin.fr/actu_nouvelles.html

Les internautes étant très nombreux à se mobiliser, voici quelques informations utiles recueillies ça et là :
L’article L 3131-1 du Code de la santé publique dispose que l’état d’urgence sanitaire ne dispense pas du respect de la vie privée des personnes et de la confidentialité des informations relatives à leur santé.
Le Guide des vaccinations Edition 2008 [ - Direction générale de la santé - Comité technique des vaccinations - page 89 du fichier PDF ] dit : « Précautions générales avant toute vaccination.
La vaccination est un acte médical à part entière, qui engage la responsabilité du médecin. Comme tout geste médical, la pratique de la vaccination doit être expliquée et consentie.
Les explications données devraient éclairer la personne et lui faire comprendre où se trouve son intérêt ; la possibilité d’éventuels effets indésirables sera envisagée. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé recommande que l’information soit donnée lors d’un entretien individuel. »

Selon les conclusions et recommandations du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) : « Le contexte, quel qu’il soit, ne peut modifier les valeurs éthiques. La situation d’urgence contraint seulement à les hiérarchiser provisoirement. [...] Le droit au refus de soin devrait être pondéré par le devoir prioritaire de ne pas être contaminant pour son entourage. [...]
1. a. [...] La connaissance par la population des règles éthiques qui devront être appliquées en cas de crise sanitaire pandémique, conditionne, au contraire, l’efficacité de la stratégie de lutte contre la propagation virale. [...]
4. Enfin, l’état d’urgence sanitaire ne saurait justifier, sauf circonstance d’une exceptionnelle gravité, le sacrifice du respect de la vie privée des personnes et de la confidentialité des informations afférentes à leur santé. (Avis 106 du CCNE)
http://www.ccne-ethique.fr/docs/Avis%20106.pdf

Cet Avis a valeur de Principe auquel même un décret du type « état d’urgence » devrait se référer. La loi n’invalide pas le principe déontologique. (voir particulièrement pages 9 à 11 et Conclusion)
On note que cette avis rappelle des règles déontologiques mais qu’il contient la mention vague « sauf circonstance d’une exceptionnelle gravité » sans en préciser la nature. Au vu de « l’exceptionnelle gravité » attribuée à la grippe A qui a tué moins de monde jusqu’ici qu’une banale grippe saisonnière et justifié pourtant la déclaration de pandémie de niveau 6 (maximal) par l’OMS, on peut s’attendre à tout en matière d’appréciation de la « gravité exceptionnelle ».