Commentaire de finael sur Les services publics ont-ils encore un avenir ?

Commentaire de finael

sur Les services publics ont-ils encore un avenir ?

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

finael 28 juillet 2009 13:31

Constitution de 1958 :

Préambule :
art 1 : Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. ....

Préambule de la Constitution de 1946

9. Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

03/08 00:40 - Krokodilo

Parce qu’il n’y a pas de fromages dans le privé ? C’est une blague ! Et la (...)
02/08 23:14 - kalon

Je ne peux que constater que depuis la libéralisation des secteurs énergie, communication et (...)
02/08 14:27 - HASSELMANN

Remarquable article, et a quelques exceptions prés, grande qualité des « POSTS ». En fait nous (...)
02/08 11:11 - TitIndien

La question reste entière, car faut il dépenser plus que l’on a pour des services qui (...)
29/07 09:55 - TSS

@le peripate vous le libéral,courageux,entreprenant(comme tout libéral) etc..etc !! vous ne (...)
29/07 04:12 - Pierre JC Allard

Les USA ont bien compris le passage du public l’entrepreneuriat quand (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous