Des précisions :

" L’idée est d’inciter les Français à s’orienter vers des produits ou des habitudes moins émettrices de gaz à effet de serre, par exemple moins utiliser la voiture ou améliorer l’isolation de sa maison.

Cette taxe devrait cependant surtout toucher les ménages, les administrations, les petites entreprises et celles du secteur tertiaire. En effet, les industries émettant massivement de grandes quantités de gaz carbonique (sidérurgie, cimenteries, etc.) sont déjà soumises au système des quotas d’émission de CO2.

Si le prix de 23 euros est retenu, il conduirait, concrètement, à une augmentation de 7,7 centimes pour le litre d’essence, de 8,5 centimes pour le gazole et de 15% pour la facture de gaz. Au total, tant que les Français n’auront pas changé d’habitudes, cette taxation devrait rapporter à l’Etat environ huit milliards d’euros en 2010. Du côté des ménages, l’estimation annoncée est que pour la moitié d’entre eux l’addition serait d’environ 300 euros par an.

La question de l’égalité devant cette nouvelle taxe est d’emblée posée. Le rapport reprend l’idée d’une redistribution grâce à un « chèque vert », une somme forfaitaire qui serait versée aux ménages les plus modestes et dont la source serait la CCE. Le rapport indique également « que l’on pourrait essayer de tenir compte de la situation géographique  » des personnes. En clair, il s’agit d’atténuer l’injustice qui frapperait le milieu rural. Quand les services publics, les commerçants et les entreprises ont déserté les villages, il n’y a pas d’alternative à la voiture à moteur thermique. Mais le rapport ne va pas plus loin dans la description des dispositifs à imaginer pour tenir compte de tous les facteurs possibles. Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, et Christine Lagarde, ministre des finances, assurent déjà que des baisses d’impôts viendront compenser cette nouvelle charge fiscale.

Quant à la mise en application de cette taxe, elle pourrait avoir lieu début 2010 mais Michel Rocard estime qu’il faut plusieurs mois de travail administratif pour mettre au point les détails, nombreux. Quoi qu’il en soit, le rapport sur la CCE étant entre les mains du Ministère de l’écologie, la décision appartient désormais au gouvernement, qui devra décider d’appliquer ces recommandations, de les oublier ou de s’en inspirer... "

source : http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/developpement-durable-1/d/la-taxe-carbone-est-sur-les-rails_20044/#xtor=RSS-8