@Florentin :

Qu’es-ce-qu’il vous faut ???
Depuis les attentats du metro parisien (presque 20ans) le dispositif vigipirate (très liberticide) n’a pas ete desactivé,alors que la menace est franchement virtuelle.

Sinon,

Loi sur la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.Modifiant la LIL de 1978
aout 2004.

-neutralisation de la CNIL (commission national de l’informatique et des libertés) : depuis 1978,tout fichier dit « de sûreté »(policier,militaire,de renseignement) ou portant sur l’ensemble de la population devait recevoir l’aval de la CNIL ;la nouvelle loi n’oblige plus le gouvernement qu’à publier,au journal officiel,l’avis de la CNIL,mais il n’a plus à en tenir compte.La LIL avait pourtant été votée,en 1978,suite au scandale du projet SAFARI,qui visait à regrouper dans un fichier de sureté,les informations contenue dans tout les fichiers administratif français.

-Privatisation de la police : Les sociétés de perception de droits d’auteur sont autorisées à effectuer des recherches pro actives d’infraction,et à crée des fichiers de suspects

etc...

La LSQ,attention messieurs’dame,Loi pour la sécurité quotidienne(novembre 2003),brrr.
-Placement sous surveillance systématique et par défaut de l’ensemble des internautes,considérés comme suspect a priori......
-la remise en question du droit à la cryptographie,seul moyen de garantir la confidentialité des imformations sur le net:la loi autoriseles juges à recourir aux « moyens de l’etat soumis au secret de la defense nationale » pour decrypter des imformations chiffrées ;problème :les rapports d’expertises sont classifiés et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours ;l’utilisation même d’un outils de crypto est considéré comme une circonstance aggravante,et ceux qui refuseraient de donner leurs clef risquent deux ans de prison et 30000€ d’amende.
-la loi autorise également les perquisitons,visites domiciliaires et saisies de pieces à conviction sans l’assettiment de la personne chez laquelles elles ont lieu ;et les vigiles,personnels de securité ou de transports de fonds peuvent fouiller les bagages et les personnes sans la presence d’un officier de police.

Et plein d’autre chose très charmantes...

Mais la plus flagrante reste quand même le LSI,loi pour la securité interieur,dit loi sarkozy II mars 2003.
-Les disposition les plus liberticides de la LSQ sont prolongées sine die

-Cadrage du STIC (fichiers policier) ;les policiers peuvent conserver et utiliser des données personnelles (y compris sur les « victimes » d’infraction

etc,etc,etc

Je vous laisse chercher le reste tout seul.