Commentaire de Courouve
sur Leurs vies valent mieux qu'un visa français
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Selon l’article 27 de la loi du 9 décembre 1905,
« Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte, sont réglées en conformité de l’article 97 du Code de l’administration communale. »
C’est dire que tout ce qui peut se passer en dehors des lieux de cultes ne va pas de soi.
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